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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le malaise policier. On dénombre de trop nombreux suicides de policiers souvent liés aux conditions de travail. Certes, dans certains cas il est possible d'invoquer des causes d'ordre privé mais force est de constater que la première des préventions serait de revoir les conditions de travail des policiers. Celles-ci ont de toute évidence une part de responsabilité concernant le suicide récent d'un gardien de la police de l'air et des frontières (PAF) dans les Pyrénées-Atlantiques, qui s'est donné la mort à 38 ans le 26 avril dernier. Ce drame est survenu alors qu'il était exposé à des conditions de travail difficiles. Le poste de la PAF d'Urdos dont il relevait était menacé de fermeture et il semble que les policiers aient été incités à démissionner. Les agents étaient confrontés à des horaires beaucoup plus contraignants les privant de primes de nuit, ils devaient aussi aller pointer à la gendarmerie d'Oloron plutôt qu'à Urdos ... Tout cela était de nature à déstabiliser des policiers qui étaient aussi en sous-effectif. Dans ce cas comme dans d'autres, le climat était peu propice à l'épanouissement des agents. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour prévenir le malaise des policiers, malaise qui conduit parfois à des drames.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale a déploré 47 suicides au cours de l'année 2007. Aussi élevé et douloureux soit-il, ce chiffre est relativement stable dans le temps. Il était de 46 en 1992, de 49 en 2006 et même de 54 en 2000. Par ailleurs, il est extrêmement difficile de distinguer dans ces gestes désespérés ce qui résulte de considérations personnelles de ce qui résulte de la vie professionnelle. Les causes profondes menant à la crise suicidaire et le facteur déclencheur, qui dans la plupart des cas reste méconnu, doivent en outre être différenciés. Dès lors, établir des liens directs entre la réalité professionnelle des policiers et leur passage à l'acte est malaisé, même si la difficulté du métier de policier et l'angoisse dont il s'accompagne parfois sont incontestables. La comparaison avec d'autres catégories professionnelles aux missions analogues et avec la population en général, à partir des mêmes critères d'âge, démontre que le taux de suicide dans la police nationale est plus faible. Ce qui différencie les policiers d'autres secteurs de la population réside dans le mode opératoire et la facilité du recours à l'arme individuelle dont ils sont dotés. Celle-ci occupe en effet une place prépondérante dans l'acte, souvent commis de manière impulsive. Elle a ainsi été utilisée dans 28 cas en 2007. Le suicide dans la police nationale constitue, depuis de nombreuses années, une préoccupation importante du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui conduit une politique de prévention volontariste et pro-active pour ses personnels. Une attention particulière est notamment portée à l'arme de service, qui est retirée à « tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui » (art. 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale). Le même texte prévoit notamment que tout fonctionnaire de police doit, lorsqu'il est en service, être porteur de l'arme qui lui est affectée. Il en est de même lorsqu'il se rend à son service ou en revient. À son domicile, le policier doit garder son arme dans les conditions fixées par sa direction d'emploi. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est en outre la seule administration qui propose à ses effectifs un service de soutien psychologique opérationnel composé de 60 psychologues, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer. Ce service assure 24 h/24 h et 7 jours sur 7 un soutien et un accompagnement des personnels et de leur famille. Outre l'assistance péri traumatique, il propose en particulier des groupes de parole à valeur préventive sur le problème du suicide. En 2007, 3 632 plaquettes de sensibilisation ont été distribuées aux fonctionnaires de police et 603 séances de prévention réalisées. Depuis le début de l'année 2008, 162 actions de prévention ont été organisées en faveur des personnels de police. Par ailleurs, une réunion spécifique du comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale s'est tenue sur ce sujet le 14 avril 2008, marquant une étape importante dans l'effort engagé depuis plusieurs années au sein de la police nationale dans la détection des situations de fragilité et la prévention des actes suicidaires. S'agissant du suicide, évoqué par le parlementaire, d'un gardien de la paix en fonction au service de la police aux frontières d'Urdos le 26 avril 2008, aucun élément ne permet d'établir de lien de causalité entre ses conditions de travail et son acte. S'agissant de ce service, il doit être souligné qu'il a été rattaché au service de la police aux frontières de Pau en 2006, son maintien ayant été remis en question par l'application des accords de Schengen ayant abouti à la suppression des contrôles systématiques aux frontières entre États parties. D'importantes mesures d'accompagnement social, saluées par les organisations syndicales, ont été mises en oeuvre dans la perspective de la fermeture, nécessaire, de ce service devenu sans objet. Il a notamment été décidé de maintenir, pour les 5 fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application affectés à Urdos, le cycle horaire et l'intégralité des primes. Afin de leur permettre de rejoindre aisément le service de la police aux frontières de Pau où ils sont désormais employés, un véhicule de service (stationné pour raisons de sécurité à la gendarmerie d'Oloron, proche de leurs domiciles) a été mis à leur disposition. Le temps de trajet est intégralement compris dans la durée de leur vacation à la prise et en fin de service, et n'occasionne donc aucun dépassement horaire.
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