FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 25931  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5287
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7518
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les atteintes à la liberté religieuse que subissent les chrétiens algériens. Suite à la loi du 28 février 2006 règlementant les cultes non musulmans en Algérie, des églises ont dû être fermées et il semblerait que des citoyens ont été arrêtés pour possession de littérature chrétienne et des condamnations à la prison ansi que des amendes ont été retenus contre ces derniers. Pourtant l'Algérie a développé des partenariats dans différents domaines, avec la France( déclaration d'Alger du 2 mars 2003) avec l'Union Européenne (partenariat européen du 24 octobre 2006), l'Algérie est également membre de l'Organisation des Nations Unies et à ce titre signataire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme. En conséquence il lui demande pourquoi la liberté de religion et de conscience ne semble pas être respectée comme elle le devrait.
Texte de la REPONSE : La France défend, en Algérie comme partout ailleurs, la liberté de culte et de conscience, inscrite dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour sa part, la Constitution algérienne garantit, elle aussi, la liberté de culte. Historiquement, l'Algérie a toujours été une terre de tolérance pour les non-musulmans et, notamment, les chrétiens. L'action de l'émir Abdel Kader, qui a offert sa protection aux chrétiens de Damas, témoigne de cette ouverture. Plus récemment, l'Église catholique d'Algérie est demeurée aux côtés du peuple algérien pendant les années de terrorisme. Aujourd'hui même, au moment où certains chrétiens d'Algérie paraissent en butte à des difficultés, un débat public très vif a lieu en Algérie, notamment dans la presse, à l'occasion duquel beaucoup d'intervenants rappellent leur attachement à la liberté de culte et à la tradition d'ouverture du pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes suit avec une grande attention la situation des chrétiens d'Algérie. Si l'exercice des cultes relève exclusivement des autorités algériennes, la France a toujours veillé à entretenir avec elles un dialogue régulier sur cette question. L'attention de nos interlocuteurs a ainsi été plusieurs fois appelée, y compris à haut niveau, sur le sort réservé aux chrétiens d'Algérie. Les services du ministère des affaires étrangères et européennes sont également en contact régulier avec les autorités ecclésiastiques, en France comme en Algérie. Les 21 et 22 juin 2008, le Premier ministre François Fillon a rencontré Mgr Teissier, ancien archevêque d'Alger, et a visité la basilique Notre-Dame-d'Afrique, qui symbolise justement la tradition de tolérance et d'ouverture dont l'histoire algérienne est empreinte. Il faut enfin souligner que le sort réservé aux chrétiens fait l'objet d'un débat au sein même de la société algérienne : le cas de Habiba Kouider, récemment inculpée pour prosélytisme, a ainsi suscité de nombreuses réactions dans la presse nationale algérienne. Au-delà de ce cas particulier, les autorités françaises continueront de suivre avec attention la situation de liberté de conscience et de cultes, en Algérie comme partout ailleurs.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O