13ème législature

Question N° : 25941	de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5346
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5561
	Date de changement d'attribution :  12/04/2011
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	lutte contre l'exclusion
Analyse :	associations d'insertion. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la situation des associations d'aide aux chômeurs. Les associations d'information, de soutien et d'accompagnement aux chômeurs et personnes en situation d'insertion s'inquiètent des aides de l'État dont elles peuvent bénéficier. En effet plusieurs associations voient diminuer les crédits d'État qui leurs sont attribués, et ce, malgré des résultats positifs en terme d'accueil et de suivi des personnes au chômage ou en situation de précarité (nombre de personnes accueillies, insertion des personnes...). Ainsi se trouve menacé le principe même du service qu'elles rendent aux usagers du service public de recherche de l'emploi qu'elles contribuent à faire fonctionner. Une contractualisation de leurs relations avec l'État avec une programmation sur plusieurs années de l'effort budgétaire que la Nation entend consentir au bénéfice des ces groupements et des chômeurs qu'ils représentent devrait être envisagée. Elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre dans ce sens.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux associations d'aide aux chômeurs. Dans le cadre du dispositif des contrats aidés, les associations peuvent bénéficier d'aides à l'emploi. La loi de finances pour 2011 a prévu un objectif annuel de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Le taux moyen de prise en charge des CAE est de 70 %, ce taux pouvant aller jusqu'à 105 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut dans le cas des contrats aidés conclus par les ateliers et chantiers d'insertion. Par ailleurs, les associations ayant pour objet l'insertion des personnes en difficulté perçoivent des financements de l'État au titre de cette mission. Concernant les associations d'aide aux chômeurs, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) finance le réseau Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) au niveau national sur la ligne ministre, sur la base de 200 000 euros par an sur trois ans. Ce financement est destiné à des actions relatives : à la communication et l'information du réseau ; l'animation des associations locales par de la formation ; un appui aux associations locales en termes d'ingénierie ; une information sur leurs possibilités de financement au niveau local. En outre, les associations peuvent bénéficier, pour le soutien à leur activité, de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées par des associations initialement au titre des contrats aidés.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O