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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques encourus par les professionnels du livre, et particulièrement les libraires indépendants, en cas d'adoption de l'amendement n°1290 (...) à l'article 5 de la loi n° 81-766 relative au prix du livre. Bien que cet amendement ne remette pas fondamentalement en cause les principes du prix unique, qui permet d'offrir une plus grande diversité de la production littéraire que ne le feraient les strictes lois du marché, et qui, à la fois, garantit la densité du réseau des librairies en France, beaucoup de libraires s'inquiètent des conséquences qu'il aurait sur l'équilibre du marché du livre. En effet, si la durée légale du prix unique était écourtée, les libraires indépendants perdraient l'avantage qu'ils ont de pouvoir, sur le long terme, proposer aux clients une diversité d'ouvrages que les grandes enseignes de distribution n'offrent plus en raison des stocks qu'elles sont tenues de restreindre et que la loi leur interdit de solder trop tôt. Aussi, il lui demande quelle position entend prendre le Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les amendements déposés à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie sur le prix de référence du livre ont finalement été retirés par leurs auteurs. En effet, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre a permis le développement en France d'un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a conservé toute sa place. Véritable garant de la diversité de la production et de la diffusion éditoriales, la loi sur le prix du livre, qui connaît de nombreux équivalents en Europe, reste un moyen essentiel pour donner à chaque livre une chance de rencontrer son public et pour offrir aux lecteurs un accès à l'ensemble de la création littéraire, qu'il s'agisse des nouveautés ou des livres de fonds. Lors de la première réunion du conseil du livre installé par le ministère de la culture et de la communication le 30 juin 2008, la direction d'un groupe de travail associant professionnels du livre, parlementaires et pouvoirs publics sur le bilan de cette loi a été confié à Hervé Gaymard, député de la Savoie et membre du conseil. Cette proposition a été acceptée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à l'issue d'une table ronde sur la politique du livre qui s'est tenue à son initiative le 2 juillet 2008.
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