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DEBAT :
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SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE M.
le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma
question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Marseille connaît depuis
des semaines une série de grèves très dures : la grève du port, notamment, met
en péril l'économie de la région et aurait participé aux difficultés
d'approvisionnement en carburant si le Gouvernement n'avait pas pris les bonnes
décisions.
Ce sont plus de quatre-vingts bateaux qui sont bloqués devant le
port depuis plusieurs semaines, sans qu'aucune issue ne soit envisagée. C'est
650 millions d'euros perdus depuis le début du conflit pour notre
économie.
D'autre part, notre ville vient de connaître une grève de la
collecte des ordures ménagères qui a duré quatorze jours, provoquant une
situation inacceptable, avec des risques sanitaires sérieux : plus de 12 000
tonnes de déchets se sont accumulées sur les trottoirs de la ville. Signe de
l'énervement des Marseillais, on a compté plus de 800 incendies depuis le début
de la grève.
Le pire a été évité grâce à l'intervention de l'armée, qui a
effectué un nettoyage d'urgence. Nous tenons à la remercier.
Ce n'est pas la
première fois que ce type de grève se produit, provoquant un sentiment
d'exaspération et d'impuissance chez nos concitoyens. D'autres grèves
continuent, notamment des grèves perlées dans des crèches et cantines scolaires,
mettant les parents en grande difficulté : les syndicalistes demandent aux
parents de venir chercher les enfants entre midi et deux, ce qui n'est
évidemment pas très facile lorsque l'on travaille !
Monsieur le secrétaire
d'État, n'est-il pas temps de réfléchir à un service minimum dans les secteurs
prioritaires comme cela existe avec succès par exemple dans les hôpitaux ou les
transports ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron,
secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs
du groupe SRC.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État
chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous soulevez une
question qui est évidemment au coeur du conflit que nous vivons : dans quelle
mesure peut-on distinguer ce qui relève de ce droit imprescriptible, naturel,
qu'est le droit de grève, et ce qui relève d'autre chose, d'un droit de bloquer
le pays et d'empêcher celles et ceux qui veulent travailler de le faire dans de
bonnes conditions ?
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui
bloquez !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Le
service minimum, je me permets de le faire remarquer, a bien fonctionné, en
particulier dans les transports : il a en effet permis d'assurer 40 % du service
à la SNCF, et 65 % à la RATP. En conséquence, le transport de nos concitoyens a
été à peu près assuré pendant le conflit.
La situation à Marseille est
effectivement particulière, notamment pour les ordures ménagères.
M.
Albert Facon. Et Gaudin, que fait-il ?
M. Georges
Tron, secrétaire d'État. Ce matin, le préfet a dû prendre des
mesures pour débloquer deux dépôts d'ordures bloqués depuis longtemps : grâce au
concours de l'armée, cent tonnes d'ordures ont pu être détruites. Quand on en
arrive à des extrémités pareilles, c'est qu'un problème se pose !
M.
Albert Facon. Gaston, reviens !
M. Georges Tron,
secrétaire d'État. Enfin, il faut bien mesurer les conséquences
économiques de ces attitudes. Il est évident que dans la région PACA en général
et sur le port de Marseille en particulier, ce sont aujourd'hui des centaines de
PME-PMI qui sont en difficulté. Il faut bien mesurer que des armateurs décident
aujourd'hui d'utiliser plutôt le port de Gênes ou celui de Barcelone plutôt que
celui de Marseille.
Je ne vois pas comment on peut défendre l'emploi sans
être réaliste et conscient de ces problèmes. (Exclamations sur les bancs du
groupe GDR.) Oui, c'est vrai, de telles attitudes pénalisent tout simplement
l'économie française et donc l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
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