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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les consommateurs de semaines à temps partagé bien connu également sous l'appellation « timeshare ». Cette pratique consiste à acquérir des parts de sociétés donnant droit à la jouissance, pendant une ou plusieurs semaines par an, d'un appartement à temps partagé. Or, l'article 212-9 du code de la construction et de l'habitation leur interdit de se retirer de ces sociétés. C'est ainsi que de nombreux possesseurs de parts, ne pouvant plus faire face aux appels de charges, se retrouvent en difficulté pour vendre leurs parts que ce soit à titre onéreux ou même gratuit. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de répondre à la colère des consommateurs de semaines en temps partagé.
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