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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réglementation concernant la promotion du vin dans les médias. Plusieurs décisions de justice ont établi que toute évocation du vin par un média, sous quelque forme que ce soit, est considérée comme un acte publicitaire. Plus particulièrement, en application stricte de la loi Evin, la justice estime «illégale toute forme de promotion consacrée au vin sur Internet ». Cette situation outre tous les acteurs de la filière viticole, qui craignent que le vin fasse de plus en plus l'objet d'une prohibition dans un pays qui n'a pourtant eu de cesse de le valoriser et d'en tirer des profits substantiels. Ajoutons à cela la stupéfaction des observateurs étrangers si admiratifs de notre culture viticole, de nos grands crus et de notre art de vivre. Pour autant, force est de constater que, face à l'accroissement des dérives alcoolisées de populations de plus en plus jeunes, encadrer la promotion du vin est indispensable. Aussi les acteurs de la filière économique viticole attendent d'une part une définition claire de la publicité qui exclut ce qui relève du travail journalistique, et d'autre part l'introduction d'Internet dans la liste de supports autorisés, étant donné que ce média n'existait pas lors du vote de la loi Evin, et qu'il est aujourd'hui incontournable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces deux propositions et de lui faire connaître les mesures qui seront engagées afin de rendre les exigences de prévention sanitaire plus compatibles avec la promotion du vin.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction de publicité en faveur de l'alcool par le biais d'internet a été rappelée dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008 du tribunal de grande instance (TGI) de Paris et confirmée en appel le 13 février 2008. En effet, la loi Évin, intégrée à l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, fixe une liste limitative des supports autorisés pour la publicité en faveur des boissons alcooliques, sur laquelle ne figure pas internet. Au regard du poids croissant d'internet dans la publicité, et pour répondre à la question spécifique de la publicité sur le vin et les autres boissons alcooliques au travers internet, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de modernisation de la viticulture, de mettre en place « un groupe de travail entre les différentes parties, qui appréciera avant l'automne 2008 l'opportunité et la nécessité de faire évoluer le cadre dans lequel s'inscrit la publicité pour les boissons alcoolisées, au regard des nouveaux modes de communication (internet), dans le respect de nos objectifs de santé publique ». Ce groupe de travail, coordonné par les cabinets des ministères chargés de la santé et de l'agriculture, a pour mission d'élaborer des propositions à caractère technique, qui doivent être soumises au Gouvernement prochainement, afin d'actualiser le code de la santé publique, au regard d'un moyen de communication nouveau, internet, tout en respectant l'esprit de la loi Évin. Cette reconnaissance d'internet comme support autorisé doit ainsi s'accompagner de précautions particulières liées à l'utilisation massive de ce moyen de communication par les jeunes, population par ailleurs sensible aux pratiques d'alcoolisation ponctuelle massive. Les conclusions du groupe de travail devront donc notamment respecter l'esprit de la loi Évin dans sa dimension de protection des jeunes. La crainte de majorer les conduites d'alcoolisation des jeunes en cas d'une libéralisation non encadrée de la publicité en faveur de l'alcool sur internet est en effet fondée. Elle s'appuie sur la littérature scientifique qui montre le fort impact de la publicité sur les comportements d'alcoolisation. La nécessité de protéger les jeunes d'une consommation précoce d'alcool s'impose à tous et est un impératif.
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