13ème législature

Question N° : 25981	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5306
	Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6780
Rubrique :	publicité
Tête d'analyse :	panneaux publicitaires
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation en vigueur en matière d'enseignes et de pré enseignes le long des routes et à proximité des villages à caractère touristique notamment en zones rurales. Il s'avère bien souvent que ces communes ont le besoin de faire mieux connaître leur patrimoine historique ainsi que les services commerces, artisanat, santé, administrations disponibles sur place. De ce fait il souhaite connaître si un régime moins strict peut être défini pour les petites communes rurales ou stations touristiques pour la signalisation des informations d'intérêt local par le biais de petits panneaux avec une surface maximale.
Texte de la REPONSE :	La réglementation de la signalisation routière vient de s'enrichir afin de mieux prendre en compte la signalisation des équipements et services de proximité. Cette nouvelle signalisation, appelée signalisation d'information locale (SIL), est entrée en vigueur le 13 mars 2008. Elle a été conçue en vue de donner aux usagers une information complète sur les services et activités locales sans pour autant dénaturer l'environnement, par le regroupement des mentions concernées sur un nombre réduit de panneaux de petite taille. L'ensemble de ces dispositions est de nature à répondre aux légitimes soucis des communes de valoriser leur territoire. Les directions départementales de l'équipement (et de l'agriculture) peuvent les conseiller et les assister pour la mise en application sur le terrain.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O