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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la concertation qu'elle souhaite mener sur l'encadrement, voire la suppression, de la publicité pour certains aliments diffusée pendant les programmes télévisés pour enfants. Cet objectif de santé publique est important et comporte des implications sociales fortes pour l'avenir de la société française. La préoccupation du ministère, s'agissant des effets de la publicité télévisée sur la consommation de certains produits alimentaires par les plus jeunes, rejoint la problématique plus large de la protection des publics sensibles. Il est ainsi essentiel de souscrire à l'objectif du plan national nutrition santé. Toutefois, il semble que la poursuite de cet objectif ne doive pas conduire à négliger l'impact qu'une décision de suppression de la publicité pour les produits alimentaires aurait sur le secteur audiovisuel. Il serait en effet contreproductif que la mesure conduise à augmenter l'exposition des enfants à ces publicités sur d'autres médias ou à des programmes extra-européens de télévision. Aussi, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend engager afin de concilier cette nécessaire protection de la santé publique et celle du secteur audiovisuel.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorants de synthèse. Chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Cette bonne mémorisation et réceptivité montrent aussi leur particulière sensibilité aux messages publicitaires. C'est pourquoi la ministre de la santé et des sports a proposé en février 2008 une démarche responsable et d'autodiscipline pour permettre aux acteurs économiques concernés de promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Ainsi, la charte signée le 18 février 2009 entre les ministres chargées de la santé et de la culture, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les acteurs de l'audiovisuel, de la publicité et des annonceurs, prévoit que les chaînes s'engagent à accorder aux messages sanitaires de l'INPES des conditions tarifaires très avantageuses tout au long de l'année (réduction forfaitaire spécifique de 60 %), à développer des programmes pour la jeunesse sur l'alimentation et l'éducation physique d'environ 400 à 500 heures par an ainsi qu'à produire des programmes courts incitant à des bonnes pratiques alimentaires et d'hygiène de vie, en se référant aux repères du Programme national nutrition santé (PNNS). Les annonceurs se sont également engagés à renforcer leur démarche qualité dans le contenu des publicités alimentaires et à financer des programmes courts d'éducation à la santé. L'évaluation du respect de ces clauses sera faite par le CSA au bout de la première année d'engagement. De plus, un comité de suivi, auquel pourront être associés les parlementaires, sera constitué afin de suivre au plus près les résultats.
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