| Question N° :
26020
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Question publiée au JO le :
24/06/2008
page :
5326
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Réponse publiée au JO le :
21/07/2009
page :
7219
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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alcoolémie
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Analyse :
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éthylotests chimiques. homologation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différents procédés de contrôle par éthylotests face au danger de la conduite en état d'ivresse. À l'heure actuelle, le seul système homologué est celui de l'éthylotest avec ballon, alors même qu'il existe des éthylotests chimiques sans ballon qui sont considérés tout aussi efficaces. Il le remercie de lui faire connaître la possibilité d'une normalisation NF des éthylotests chimiques sans ballon.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'alcool au volant est une priorité de la politique de sécurité routière menée par le Gouvernement. L'analyse des chiffres de l'accidentalité routière en 2008 a confirmé les conséquences du risque alcool : 972 décès et 4 270 blessés hospitalisés sont dus à l'alcool, première cause des accidents mortels. La mise au point et l'utilisation de moyens techniques fiables de contrôle de l'alcoolémie au volant représentent donc deux des éléments essentiels de la lutte contre l'insécurité routière. La norme applicable pour les éthylotests chimiques est la norme NF X 20-702 révisée en juin 2007. Les spécifications particulières pour les dispositifs sans ballon sont prises en compte dans le chapitre 3.3 « Ethylotest sans poche limitant » et 4.8.1 « influence des paramètres d'expiration ». Les exigences métrologiques et les critères d'acceptation sont communs pour les deux types d'éthylotests : essais d'exactitude (capacité à mesurer l'alcool) ; influence de la température ambiante (10-40 °C) ; essais de vieillissement thermique. L'évaluation et la certification d'un éthylotest chimique sans ballon à partir de la norme NF X 20 702 peuvent donc être effectuées. Il revient à chaque fabricant de se conformer à cette norme.
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