FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26024  de  M.   Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5348
Réponse publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6615
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  port de casque. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Axel Poniatowski interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la direction de la sécurité et de la circulation routières de rendre obligatoire le port du casque pour les jeunes cyclistes, et à terme, pour tous les utilisateurs de vélo. Le rapport parlementaire Le Brethon publié en 2004 estimait que le port obligatoire du casque était inutile et de nature à nuire à l'utilisation de la bicyclette en ville, le port du casque devant être laissé à la discrétion de l'usager. Par ailleurs, des États tels que l'Australie ou l'Espagne sont revenus sur cette obligation qu'ils avaient édictée dans un premier temps. En effet, ils ont observé que cette prescription avait une influence négligeable sur le nombre et la gravité des accidents et faisait en revanche régresser de manière significative la pratique du vélo. Aussi, il lui demande s'il entend donner suite à la proposition faite par l'administration placée sous sa tutelle.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt de nos concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Toutefois, les cyclistes font partie des usagers de la route les plus vulnérables, et le développement du vélo en ville appelle de nouveaux efforts pour renforcer leur sécurité. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Le Comité interministériel à la sécurité routière a examiné cette question au cours de sa réunion du 13 février 2008. Il a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter un casque à vélo, en particulier pour les enfants, que leur morphologie expose à un risque accru de traumatisme crânien. En revanche, il n'a pas été jugé opportun de rendre le port du casque obligatoire.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O