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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) poursuit la mise en oeuvre des 25 mesures annoncées lors de la clôture de la première conférence de la vie associative. Ces mesures sont destinées à affirmer la place des associations dans le dialogue civil, à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et à mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole. La majeure partie d'entre elles a été réalisée. Ainsi les ministères sont tenus, désormais, de consulter les associations lors de l'adoption des textes les concernant ; la représentation associative française au Conseil économique et social européen a été triplée le 28 juillet 2006 ; la France a pris une initiative visant à relancer le processus d'adoption du statut de l'association européenne ; l'intégration d'une sensibilisation à la vie associative dans les cursus de formation initiale des cadres de la fonction publique se répand ; le guide relatif à la notion de subvention, de commande publique et de délégation de service public a été publié sur le site associations.gouv.fr le 1er mars 2007 ; la durée maximale des conventions pluriannuelles d'objectifs a été portée de trois à quatre années ; les délais et les modalités d'instruction et de paiement des subventions ont été sensiblement améliorés. Concernant le bénévolat tous les départements métropolitains sont maintenant dotés d'un ou plusieurs centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) ; Espace Bénévolat et France Bénévolat ont reçu le label délivré par le MSJS pour les structures qui mettent en adéquation l'offre et la demande des bénévoles et des associations ; le bénévolat en ligne est à présent possible ; la promotion du bénévolat a été largement assurée àl'occasion de la journée mondiale du bénévolat, le 5 décembre 2006 ; l'État a contribué financièrement à la couverture multirisques des cadres et animateurs bénévoles ; un titre-repas du volontaire associatif et un chèque-repas du bénévole utilisables dans plus de 160 000 points de restauration ont été créés. L'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces mesures peut être suivi sur le site Internet du MSJS : www.jeunesse-sports.gouv.fr. En outre, les associations qui veulent former leurs bénévoles peuvent obtenir des aides financières allouées dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Pour 2007, près de 9,5 MEUR (soit + 2,3 % par rapport à 2006) ont été consacrés au soutien à la vie associative, dont 90 % affectés à la formation des bénévoles. Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de poursuivre cet effort. Afin de permettre une adaptation fine de cet outil aux besoins locaux, la gestion et les crédits du CDVA seront progressivement déconcentrés. Ce sera ainsi le cas au 1er janvier 2008 dans sept régions. Cette déconcentration devrait être menée à son terme d'ici à la fin de la mandature. Le ministère expérimente également le certificat de formation à la gestion associative proposé par le Conseil national de la jeunesse. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles sera ouvert à tous les bénévoles, notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Il donnera lieu à la délivrance, par le préfet de région, d'un certificat. Par ailleurs, le MSJS entreprend de développer le volontariat associatif et met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République concernant notamment la valorisation du bénévolat et du rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays. Un livret d'épargne civique donnera aux bénévoles des avantages concrets tels que, par exemple, des points supplémentaires aux examens pour les étudiants, des stages de formation gratuits ou une exonération fiscale pour le don de temps. Les lieux « ressources » ouverts aux associations seront renforcés, les relations contractuelles entre les pouvoirs publics consolidées et les donations et le mécénat encouragés. Enfin, les bénévoles ont été à l'honneur le 5 décembre 2007 à l'occasion de la Journée mondiale du bénévolat. Un trophée national du bénévolat a été remis par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à six bénévoles sélectionnés.
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