Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives préoccupations exprimées par le personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Longuenesse. En effet, suite à la création d'un quartier arrivant et d'un service d'écoute téléphonique, il en résulte en conséquence une augmentation des charges de travail du personnel de surveillance sans moyens supplémentaires. C'est pourquoi, il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation et faire en sorte de retrouver une organisation normale et un bon fonctionnement du service public pénitentiaire.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'elle partage sa préoccupation sur la situation des personnels du centre pénitentiaire de Longuenesse. Il est à signaler que les effectifs de cet établissement ne souffrent d'aucune vacance de poste au regard de l'effectif de référence. Il apparaît en conséquence que le centre pénitentiaire de Longuenesse demeure pourvu d'un nombre suffisant d'agents pour assurer un fonctionnement satisfaisant de la structure au regard des missions de garde, d'entretien et d'insertion de la population pénale écrouée. Les postes susceptibles de devenir vacants seront comblés et pris en compte lors de la prochaine commission administrative paritaire de mutation qui se déroulera en octobre 2008. En effet, huit postes ont été publiés pour cette opération de mobilité. De plus, quatre agents affectés, soit sur d'autres missions, soit sur des postes administratifs, seront repositionnés. Les évolutions de missions décrites par l'honorable parlementaire (création d'un quartier arrivant et formalisation d'un véritable accueil des détenus, téléphone) procèdent de la volonté de réforme de l'administration dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions des règles pénitentiaires européennes (RPE). Ces actions doivent contribuer à l'apaisement des tensions et des conflits ainsi qu'à l'atténuation des effets désocialisants de l'incarcération et donc influer directement et positivement sur les conditions de travail des agents.
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