|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le lancement des assises du numérique. Cette consultation s'est ouverte le 29 mai dernier et promet de « faire de la France une grande Nation numérique ». Pour y parvenir, les assises du numérique proposent d'élaborer un plan de développement de l'économie numérique avant la fin du mois de juillet. Parmi les objectifs les plus importants de ces assises figure celui de la réduction de la fracture numérique qui s'exprime sur l'ensemble du territoire, tout particulièrement à Liévin. La moitié de mes administrés n'ont pas accès à Internet faute d'infrastructures optimales et d'un budget à la hauteur du coût encore très onéreux de l'abonnement. L'opérateur historique de télécommunication offre de mailler le territoire des grandes villes françaises avec un réseau de fibre optique qui permet, on le sait, de véhiculer les informations sans aucune perte d'intensité et de qualité du signal. La fibre optique permet d'assurer le très haut débit. L'opération, rentable dans des délais très brefs sur ces territoires, semble nettement moins attractive dans des communes qui comme Liévin ne compte que 34 000 habitants et des moyens plus limités. Pour apporter aux Liévinois une solution rapide et durable, il est demandé à la commune de se substituer à l'absence durable de l'État et de financer entièrement l'investissement que suppose la rénovation entière du réseau. Cet effort n'est pas soutenable et la situation liévinoise est également celle du bassin minier du Pas-de-Calais et par extension de très nombreuses communes de France. En conséquence, il lui demande de lui préciser dans quelle mesure l'État entend s'engager afin de répondre à l'exigence d'égalité et de développement dans ce domaine précis.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le plan de développement de l'économie numérique, « France numérique 2012 », voulu par le Président de la République et le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Ce plan a été préparé à l'issue d'une concertation sans précédent - les « Assises du numérique » - au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu'à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, ce qui a donné lieu à 250 forums de discussion. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'Internet haut débit constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Au deuxième trimestre 2008, la France comptait 18 millions d'abonnés à Internet dont 16,7 millions en haut débit. Toutefois, de 1 à 2 millions de Français demeurent exclus de l'accès à ces réseaux haut débit, et donc de la société de l'information. Ceci n'est plus acceptable. Un appel à candidatures sera lancé dès 2009 pour la fourniture d'une prestation d'accès universel à Internet haut débit, à compter de l'année 2010. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés, afin de disposer d'un accès à Internet haut débit (> 512 kbit/s), à un tarif abordable, inférieur à 35 euros/mois, matériel compris, et qui sera déployé sur tout le territoire avant fin 2010. Par ailleurs, et pour faire de la France un leader en matière de très haut débit alors que la demande des Français et des entreprises ne cessent de grandir en termes d'usages, un cadre propice à l'investissement a été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : un droit à la fibre optique, le précâblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, une obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit a été définie, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Le premier objectif est que ce cadre réglementaire soit mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année. Les décrets d'application de la loi seront publiés d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, un cycle de réunions a lieu avec les opérateurs pour qu'un accord de mutualisation entre tous les opérateurs soit mis en place. Des solutions pour que le très haut débit ne soit pas uniquement réservé aux centres des grandes villes doivent être trouvées. Le plan « France numérique 2012 » vise à mettre en place un cadre propice à l'utilisation de tous les réseaux - réseaux électriques, réseaux d'assainissement - pour le déploiement du très haut débit, par exemple en demandant à l'ensemble des gestionnaires de distribution électrique d'étudier les moyens de déployer de la fibre optique « aérien ». En effet, l'ensemble des énergies doivent être mobilisées au profit des nouveaux services et ces « réseaux », en abaissant les coûts de déploiement, permettront d'amener le très haut débit plus loin dans nos territoires.
|