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Texte de la REPONSE :
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Les élèves de l'enseignement professionnel qui effectuent un stage en entreprise peuvent recevoir une gratification à l'initiative de l'entreprise. Si cette gratification ne dépasse pas 30 % du SMIC, elle n'est pas soumise aux charges sociales patronales. Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, la gratification devient obligatoire (art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances). Le montant de cette gratification peut être fixé par convention de branche, par accord professionnel étendu ou par décret. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 pris en application de la loi précitée fixe le montant minimum. Cette mesure concerne davantage l'enseignement supérieur que l'enseignement professionnel. En effet, les diplômes professionnels de niveaux V et IV, préparés sous statut scolaire, comportent des périodes en entreprise dont les durées annuelles sont toujours inférieures à trois mois. Dans le cadre de conventions qu'elles ont signées avec l'éducation nationale, certaines branches ou entreprises se sont toutefois engagées à verser une gratification aux stagiaires qu'elles accueillent. Il appartient alors aux enseignants et aux responsables d'entreprises de négocier la possibilité d'une gratification au moment de l'élaboration de la convention de stage. Dans l'enseignement professionnel, la recherche d'un lieu de stage ne saurait incomber seulement aux élèves. Les équipes pédagogiques de l'établissement scolaire doivent rechercher des entreprises d'accueil, les élèves pouvant contribuer à cette recherche sous la responsabilité de leurs enseignants ainsi que le rappelle le circulaire du 26 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise dans les formations professionnelles de niveaux V et IV. Dans une très large majorité des cas, les établissements et les entreprises locales trouvent des solutions pour accueillir des stagiaires. Il importe cependant de garantir l'accès aux stages obligatoires et éviter toute forme de discrimination. Diverses initiatives ont déjà été impulsées au niveau national pour renforcer les partenariats, la gestion de l'offre et de la demande de stages et enfin l'accompagnement des élèves. Ainsi cette année, il a été demandé à chaque académie de recenser les outils existants et de mutualiser les initiatives : banques ou bourses de stages, bases de données, logiciels de gestion des stages ; sites de consultation des demandes pour les entreprises ou des offres pour les élèves ; plates-formes de mise en relation des stagiaires, des entreprises et des établissements ; outils d'optimisation des calendriers de stages par bassin d'emploi... Les banques académiques de stages, encore expérimentales, seront étendues à la rentrée 2009 pour faire connaître aux chefs d'établissement et aux familles les possibilités d'accueil offertes par les entreprises, les administrations, les professions libérales ou les associations. D'autres actions engagées précédemment seront également poursuivies : conventions et plans d'actions avec des branches professionnelles ou des grandes entreprises pour faciliter l'accès aux stages des jeunes ; opération « parrainage des jeunes », menée avec des bénévoles, pour remédier aux difficultés que rencontrent les jeunes des quartiers défavorisés, notamment lors de la recherche d'un stage ; opération « objectif stages » lancée en décembre 2005 en partenariat avec les organisations et les associations d'entreprises afin de permettre l'accès des élèves aux stages quels que soient leur origine ou leur réseau de relations avec le monde de l'entreprise. Enfin, s'agissant de l'aide aux entreprises, en application de l'article L. 335-2 du code de l'éducation, une exonération pour accueil des stagiaires est possible dans la limite de 4 % du montant de la taxe d'apprentissage brute (art. D. 118-6 du code du travail). Cette exonération concerne les stagiaires de la formation initiale et elle est subordonnée à la signature d'une convention de stage entre l'entreprise et l'établissement.
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