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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise viticole que traversent les viticulteurs bergeracois. Il n'est pas sans ignorer la situation de crise qui sévit et perdure en Bergeracois depuis 2001. Les cours des vins de Bergerac n'ont cessé de baisser et, malgré quelques petites oscillations, restent toujours en 2008 au niveau le plus bas. Les prix des vins de Bergerac, au rendement maximum autorisé par l'appellation, ne permettent plus de couvrir les prix de revient. La viticulture est le moteur économique, culturel et social de la ville de Bergerac et de sa région. Pour que l'AOC Bergerac sorte d'une spirale d'échec, il est important que toute la filière soit porteuse d'un message dynamique, que les viticulteurs qui veulent tirer un revenu de leur activité y soient encouragés. Il est donc urgent d'offrir les moyens aux viticulteurs de redresser leur situation et leur redonner foi en l'avenir. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La situation du marché du vin est aujourd'hui contrastée. La faible récolte de l'année 2007 et les mesures de distillation de 2006 ont permis, par une très nette diminution des stocks, une reprise des cours des vins. En 2007, diverses mesures ont été engagées par le Gouvernement pour répondre aux difficultés persistantes de certains vignerons. S'agissant du paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les demandes de délais de paiement ou d'exonération formulées par les contribuables connaissant de graves difficultés sont examinées au cas par cas avec la plus grande bienveillance par les services des impôts. Par ailleurs dans le cadre de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. L'enveloppe réservée à la France pour le financement des mesures s'élève à plus de 172 millions d'euros en 2008 dont 60 millions réservés pour la restructuration du vignoble et 50 millions pour le financement des investissements et la promotion dans les pays tiers. Ces moyens nouveaux amplifieront les actions déjà engagées par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) pour accompagner la promotion des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) à l'export. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2012. Le Gouvernement souhaite ainsi favoriser la conquête de nouvelles parts de marché. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a élaboré avec la profession vitivinicole un vaste plan à 5 ans de modernisation de la viticulture française. La mise en oeuvre de ce plan conduira à assouplir les contraintes administratives et réglementaires, pour la production de nos vins, et à donner plus de responsabilités aux organisations professionnelles de la filière. Il appartient à la filière viticole de Bergerac de mettre à profit ces dispositions.
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