|
Texte de la REPONSE :
|
À l'issue du conseil des ministres du 17 janvier 2007, la ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la première conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006. À ce titre, elle a précisé que l'accès au crédit des associations serait facilité par la mise en place, avec le concours de la SOGAMA et de la Caisse des dépôts et consignations, d'une expérimentation d'un pôle de garantie des associations. LA SOGAMA a créé avec la Caisse des dépôts et consignation SOGAMA-Crédit associatif (SCA) pour garantir la bonne fin des crédits consentis aux associations par leur banque, qu'il s'agisse de crédits relais sur subventions, de « créances Dailly », de crédits à l'investissement à moyen et long terme. En 2007, la SOGAMA a délivré 32 MEUR de garanties, pour 238 dossiers. France active, mise en place en 1988 sous l'égide de la Fondation de France par la Caisse des dépôts et consignations, l'Agence nationale pour la création d'entreprises, le Crédit coopératif, la fondation MACIF et des organisations caritatives, a créé et fédère un réseau de fonds territoriaux ayant pour mission de soutenir l'insertion par l'économique en apportant aux porteurs de projet un accès au crédit, une expertise et un soutien financier (garanties sur emprunts bancaires et apports en fonds propres). Parmi les fonds d'État, France Active gère deux fonds ouverts, entre autres, aux associations : le FGIE (fonds de garantie pour l'insertion par l'économique) pour les associations intermédiaires, entreprises d'insertion agréées, régies de quartier... employant des personnes en situation d'exclusion ; le FGES (fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires) pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises solidaires et des associations d'utilité sociale ou porteuses de projets innovants. En 2007, France Active a accordé 306 garanties pour un montant de 14,5 MEUR.
|