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Texte de la REPONSE :
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En application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le groupe France Télévisions est transformé en une entreprise unique afin d'optimiser son fonctionnement en lui donnant les moyens de se moderniser, en lui permettant de développer des synergies et en mutualisant ses énergies pour accroître son efficacité. L'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi du 5 mars 2009 prévoit que France Télévisions est une société nationale de programme chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines. Il comporte également une disposition de nature à conforter l'existence et l'identité de France 3 puisqu'il prévoit notamment que « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. » Il n'a jamais été question, dans le cadre de la réforme du service public de la télévision, de remettre en cause l'existence et la spécificité de France 3. D'ailleurs, le projet de cahier des charges de France Télévisions, pris en application de l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986, qui redéfinit l'identité et les caractéristiques des services édités par la société, prévoit que France 3, chaîne nationale à vocation régionale et locale a notamment pour objet de contribuer à la connaissance et au rayonnement des territoires et de développer une information de proximité en rendant compte des événements régionaux et locaux. En outre, depuis le 5 janvier 2009, France Télévisions a amplifié le volume d'information de l'édition du 19/20 de France 3 de huit minutes d'information de proximité nouvelles. Les journaux télévisés sont en outre accessibles sur france3.fr en télévision de rattrapage dès leur diffusion pour les éditions nationales du 12/13 et 19/20, et en léger différé pour les éditions régionales. L'ensemble de ces nouveaux éléments est de nature à conforter l'activité et donc la pérennité de l'emploi sur France 3. D'une manière générale, la gestion sociale des personnels de France 3 relève directement de la responsabilité de France Télévisions. Enfin, la ministre de la culture et de la communication rappelle son attachement à la spécificité des antennes du service public, dont France 3 constitue un maillon essentiel.
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