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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences pour les familles nombreuses du système du bonus-malus écologique, découlant des conclusions du Grenelle de l'environnement et mis en place depuis le 5 décembre 2007. Ce dispositif prévoit le versement d'un bonus inversement proportionnel aux émissions de CO2 ou d'un malus pour l'achat de véhicules plus polluants, afin d'encourager les automobilistes à faire l'acquisition de véhicules neufs plus respectueux de l'environnement. Or, aucun dispositif spécifique n'a été mis en place pour prendre en compte le cas des familles nombreuses. Une famille de plus de trois enfants qui souhaite acquérir un véhicule neuf n'a pas d'autre choix que l'achat d'un monospace, et donc l'acquittement d'un malus atteignant généralement 750 euros. Pourtant, si les monospaces sont des véhicules relativement polluants, ils sont conçus pour être utilisés par des familles nombreuses et non pour un usage individuel. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre une prise en compte des spécificités des familles nombreuses et mettre en place des dispositifs spécifiques et adaptés dans le cadre du système de bonus-malus écologique.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 5 décembre 2007, les achats de véhicules neufs émettant au maximum 130 g CO2/km bénéficient, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007, d'un bonus écologique d'un montant allant de 200 euros pour les véhicules émettant entre 121 et 130 g CO2/km jusqu'à 5 000 euros pour les véhicules qui émettront moins de 60 g CO2/km. Le bonus écologique peut également atteindre 2 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au GNV ou hybride. Depuis le 1er janvier 2008, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km sont assujettis, en vertu de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, à un malus allant de 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km à 2 600 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures à 250 g CO2/km. Le malus automobile ne comporte aucun caractère rétroactif : les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008 ne sont pas assujettis à cette taxe. Ce dispositif incitatif a pour objectif de récompenser l'achat automobile éco responsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone : cette mesure est la première application du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les chiffres disponibles sur l'année 2008 montrent que les comportements d'achat de véhicules sont réellement en train de changer : les ventes des voitures éligibles au bonus ont augmenté de près de 50 %. Depuis le 1er janvier 2008, près de 45 % des voitures neuves vendues émettent moins de 130 g CO2/km, la moyenne des émissions de C02 des voitures neuves vendues en France est ainsi passée de 149 à 140 g CO2/km. S'agissant de favoriser la disparition des véhicules les plus anciens, il faut noter que depuis le 4 décembre 2008, les personnes qui, concomitamment à l'achat d'un véhicule neuf émettant au maximum 160 g CO2/km, mettent au rebut un véhicule de plus de dix ans bénéficient d'un super bonus de 1 000 euros. Le dispositif du bonus-malus est basé sur les émissions de CO2 du véhicule car, du point de vue de l'environnement, ce sont les rejets du véhicule qu'il convient de prendre en considération. Cependant, le bonus-malus ne doit pas pénaliser les utilisateurs qui sont dans l'impossibilité de choisir un véhicule moins émetteur de CO2. Ainsi, les familles nombreuses peuvent être pénalisées, faute de véhicules spacieux non polluants sur le marché permettant de les transporter. Pour tenir compte de cette situation, et pour leur éviter de devoir acquitter un malus atteignant généralement 750 euros, le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, une disposition aboutissant, pour les familles comptant trois enfants et plus, à une réduction du malus pour l'acquisition d'un véhicule de plus de cinq places assises, dans la limite d'un seul véhicule par foyer.
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