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Texte de la REPONSE :
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Le processus d'intégration de formation des sages-femmes dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme et de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des sages-femmes et des diplômes la sanctionnant.
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