FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2619  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5125
Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7687
Erratum de la Question publié au JO le :  11/09/2007  page : 
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  remplacement. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du remplacement des professeurs des écoles en cas d'absence. Cette dernière ne pose pas de problème si elle est limitée à une seule journée et qu'elle ne fait pas l'objet d'un remplacement. Il en est tout autrement lorsqu'elle dure une ou plusieurs semaines car le non-remplacement du professeur dans un tel cas a des conséquences particulièrement dommageables pour le parcours scolaire de l'enfant. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les statistiques dont disposent son ministère sur les délais de remplacement des enseignants absents pour l'académie de Limoges.
Texte de la REPONSE : Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences de courte ou de longue durée des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale, soit à une zone d'intervention localisée. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compétents dans le ressort de leur département, d'affecter ces personnels dans leur département dès qu'une absence est signalée par le directeur d'école concernée et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Si des moyens importants sont donc engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire et notamment dans les écoles rurales peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale de la ressource humaine adaptée à chaque type d'absence (de longue, moyenne ou de courte durée) est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible de la suppléer. Au plan national, l'amélioration des dispositifs de remplacement se poursuit et le taux d'efficacité progresse et atteint 93,17 % pour l'année 2005-2006. Dans l'académie de Limoges, le taux d'absence de 5,90 % est inférieur à la moyenne nationale (7 %) tandis que le taux de remplacement (c'est-à-dire la couverture des besoins), proche du taux national, atteint 92,89 %. Ces résultats s'expliquent par l'augmentation des moyens de remplacement et surtout par l'amélioration du taux d'efficience des titulaires remplaçants.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O