FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26235  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5569
Réponse publiée au JO le :  16/09/2008  page :  8049
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  lutte contre le racisme
Analyse :  antisémitisme. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le nombre d'actes antisémites recensés par les services de police depuis le début de l'année.
Texte de la REPONSE : Les données figurant dans la base nationale du système de traitement des infractions constatées (STIC), au premier trimestre 2008, font apparaître une diminution du nombre d'actes antisémites. Au cours de cette période, le nombre d'infractions à caractère antisémite enregistrées par les services de police a été de 60, contre 72 au cours du 1er trimestre 2007, soit une diminution de près de 17 %. Le détail de ces infractions figure dans le tableau ci-dessous. La majorité (46 %) de ces infractions sont des atteintes à la dignité et à la personne, qui sont toutefois en diminution de 20 % par rapport à la même période de l'année précédente.
FRANCE MÉTROPOLITAINE
Source : STIC base nationale
1er TRIMESTRE Variation
2007-2008
2007 2008
Infractions à caractère antisémite 72 60 - 16,67 %
* Dont atteintes à la dignité et à la personne (y compris injures raciales) 35 28 - 20,00 %
* Dont destructions et dégradations de biens 17 13 - 23,53 %
* Dont violences volontaires 5 3 - 40,00 %
* Dont menaces ou chantages 8 6 - 25,00 %
Il convient de souligner que les fonctionnaires de police, activement formés à la lutte contre les discriminations, font preuve dans l'exercice de leurs missions de vigilance et de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Le directeur général de la police nationale a notamment conclu, le 21 décembre 2006, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a notamment été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site intranet et régulièrement mis à jour, ce document, qui met également l'accent sur les modalités d'accueil et d'écoute des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O