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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par l'élevage bovin en Europe et en France, en particulier dans les zones herbagères du Massif Central. 600 éleveurs de ces zones, réunis à Clermont-Ferrand le 17 juin 2008, ont fait part de leurs inquiétudes face à la détérioration de leur activité. Ils ont souhaité affirmer que les discussions autour du bilan de santé de la PAC sous présidence française de l'Union européenne doivent être mises à profit pour procéder aux rééquilibrages nécessaires des aides affectées à leur activité par rapport à d'autres secteurs céréaliers par exemple- qui bénéficient de prix attractifs et d'aides européennes disproportionnées. Il convient de redonner sens à la politique agricole commune. Ils ont émis le souhait que des dispositions soient prises pour créer au sein du premier pilier de la PAC un soutien significatif aux surfaces en prairies. Enfin, ils ont demandé que la PAC soit refondée avec le renforcement des outils de régulation des marchés et de la préférence communautaire, avec des systèmes de sécurisation du revenu des agriculteurs permettant de prévenir les crises, avec des soutiens spécifiques aux productions et aux zones les plus fragiles, le tout, avec des moyens octroyés à la recherche, à l'innovation et à la formation. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend soutenir les justes propositions des éleveurs des zones herbagères dans le cadre du bilan de santé de la PAC et de la réforme envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attaché au maintien du système d'élevage extensif français et souhaite ainsi maintenir une importante politique de soutien aux zones herbagères. Comme l'a réaffirmé récemment le Président de la République, la politique agricole commune (PAC) doit permettre le maintien de l'activité de production dans les territoires fragiles, en particulier dans les zones herbagères et de montagne. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, il apparaît indispensable de préserver les équilibres des productions et des territoires ruraux, et de permettre le maintien d'une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Aucune des décisions prises lors du bilan de santé ne devra menacer l'activité de production de régions entières ou entraîner la déstructuration de filières et la délocalisation de la production de territoires fragiles. D'autre part, le Gouvernement souhaite également que la PAC puisse s'appuyer sur l'emploi d'outils adaptés à une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires et économiques, et sur une préférence communautaire renouvelée reposant sur la promotion des normes sanitaires et environnementales aussi bien au sein de l'Union européenne qu'à l'OMC. Enfin, la recherche, l'innovation et la formation font partie des dimensions essentielles pour assurer le développement d'une agriculture durable. Dans ce cadre, de nombreux projets répondant aux besoins des éleveurs des zones d'élevage extensif sont portés par l'Institut de l'élevage avec notamment le soutien financier du compte d'affectation spécial « développement agricole et rural ». Des unités mixtes technologiques (UMT), dont le but est de développer des projets de recherche et développement autour d'un thème ayant trait à l'agriculture ou à l'agro-alimentaire, ont été créées et agréées sous l'impulsion de l'État. Parmi elles, I'UMT « Productions allaitantes et systèmes fourragers », qui rassemble les compétences de l'INRA et de l'Institut de l'élevage, permettra d'acquérir plus de connaissances dans le domaine, d'élaborer des outils et d'assurer leur large diffusion. Des réseaux mixtes technologiques (RMT) associant l'Institut de l'élevage, les chambres d'agriculture, des établissements d'enseignement et la recherche ont également été mis en place depuis 2007 pour fédérer les compétences et conduire des actions communes. Ainsi des RMT se sont mis en place sur les thèmes du « travail en élevage » et des « bâtiments d'élevage du futur », avec notamment la prise en compte des contraintes spécifiques aux élevages des zones extensives, pour lesquelles ces questions sont très sensibles.
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