FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26274  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5569
Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9320
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  vol. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des vols de carburants constatée dans les stations service. Ce phénomène qui a tendance à prendre de l'ampleur, surtout avec la flambée des prix, nécessite une attention particulière pour identifier les publics concernés mais aussi pour étudier les moyens de sécuriser davantage les stations service le jour comme la nuit. Le concours des compagnies pétrolières pourrait être sollicité quant aux investissements à réaliser. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'outil statistique dénommé « état 4001 », qui recense les crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie, ne permet pas d'isoler les vols de carburants par « filouterie » au préjudice des stations-service, quel que soit le mode opératoire. Il est cependant établi que ce phénomène connaît une recrudescence depuis la forte augmentation du prix des carburants intervenue en 2007 et qui s'est poursuivie en 2008. Les unités de police et de gendarmerie portent la plus grande attention à cette forme de délinquance. Les surveillances des brigades anti-criminalité de la police nationale sont orientées sur les stations-service les plus exposées et les patrouilles de police sont sensibilisées à cette forme de délinquance. Dans les zones de compétence de la gendarmerie, les patrouilles sont également renforcées aux abords des stations-service et des contacts régulièrement établis avec leurs gérants pour les sensibiliser et leur fournir des conseils de prévention. Ceux-ci sont notamment invités à déposer systématiquement plainte, à communiquer les signalements des auteurs de ces vols et les caractéristiques de leur véhicule. Au-delà de l'action des forces de sécurité, une lutte efficace contre ces vols passe par des actions relevant de la compétence des professionnels du secteur pétrolier. La mise en oeuvre de mesures de sécurité passive chez les détaillants est en effet de nature à renforcer la sécurité des stations-service, en particulier par le développement de systèmes de vidéo-protection et la systématisation de postes de distributions automatisés avec paiement préalable par carte bancaire. Les « référents sûreté » des groupements de gendarmerie et des directions départementales de la sécurité publique sont à la disposition des professionnels du secteur pour effectuer, à leur demande, des études de sûreté et les guider dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O