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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des familles dont les enfants connaissent, au cours de leur scolarité, des troubles du comportement. Il lui cite le cas d'une famille de sa circonscription dont le fils rencontre de telles difficultés. Les parents ne peuvent le faire soigner par le CMPP le plus proche de leur domicile, faute pour cet établissement de disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Ils ont également obtenu l'accompagnement de leur enfant par une auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour une durée de quinze heures ; cette AVS n'en effectue que sept car le nombre d'AVS en Haute-Vienne ne correspond pas aux besoins exprimés et à la totalité des heures qui sont allouées aux enfants malades. Par ailleurs, la famille en question craint que leur fils ne puisse intégrer, à la prochaine rentrée scolaire, une CLIS en raison du faible nombre de places disponibles et de l'importance de la liste d'attente. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la politique de son ministère dans ce domaine et les projets qu'il entend conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre aux enfants d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins, et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Des actions concrètes sont engagées pour permettre la réalisation effective de ce droit. Les enfants et adolescents présentant des troubles du comportement sont concernés par l'ensemble de ces mesures. Le développement des services des auxiliaires de vie scolaire est ainsi de nature à favoriser leur maintien au sein des établissements scolaires classiques. Un effort conséquent et continu a été conduit depuis 2003 pour améliorer le nombre de personnes dédiées à l'accompagnement individuel. Pour la rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d'assistants affectés à l'accompagnement individuel pourraient être recrutés. Le potentiel total d'accompagnement créé et mobilisable à la rentrée 2007 est ainsi de plus de 16 300 équivalents temps plein dont plus de 14 700 peuvent se consacrer à l'accompagnement individuel des élèves. Les enfants souffrant de troubles du comportement bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le réseau et le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans les collèges et les lycées. Dans le premier degré, l'adaptation du réseau et du fonctionnement des 4 000 classes d'intégrations scolaire (CLIS) doit permettre d'apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicap et en particulier de ceux auxquels il reste souvent difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme ou les troubles graves du comportement. Dans le second degré, l'ouverture de 2 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. Deux cents UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007 portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture de ces nouvelles UPI, le ministère de la santé a programmé la création de 1 250 places supplémentaires en services d'éducation spéciale et de soins à domicile en 2007. Les services médico-sociaux et sanitaires intervenant en complément de l'école, services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), centres médico-psychologiques (CMP) contribuent également à soutenir la scolarisation en milieu ordinaire de ces enfants. Financés par l'assurance maladie et placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé, ils peuvent se déplacer dans l'école ou à au domicile pour leur apporter, en complément de la scolarisation, les enseignements particuliers, les soins ou les rééducations nécessaires. Le renouvellement à venir des conventions entre les organismes gestionnaires des établissements médico-éducatifs et les autorités académiques, afin de favoriser des coopérations plus étroites entre les établissements spécialisés et les établissements scolaires, devrait également permettre à un plus grand nombre de jeunes ne pouvant être scolarisés à plein temps en milieu scolaire ordinaire en raison de la gravité de leurs troubles de fréquenter à la fois un établissement scolaire et un établissement médico-social. L'ensemble de ces mesures devrait favoriser la mise en oeuvre d'une solution scolaire adaptée aux besoins des élèves présentant des troubles du comportement.
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