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Texte de la REPONSE :
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En juillet 2008, le prix du gazole professionnel a augmenté de plus de 20 % par rapport à janvier 2008, d'après les indices du Conseil national routier, avec une concentration de cette hausse sur le deuxième trimestre. La répercussion des hausses de prix du carburant dans les contrats de transport est essentielle pour les entreprises de transport routier de marchandises. Le mécanisme de répercussion est prévu par l'article 24 de la loi n° 95-96 du ler février 1995, relative notamment aux clauses abusives et à la présentation des contrats, modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports. D'après les enquêtes réalisées, la plupart des opérateurs de transport routier de fret parviennent à appliquer des ajustements tarifaires ; toutefois, les exceptions sont particulièrement préjudiciables pour les entreprises concernées. Aussi la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 38) vient-elle de renforcer cette obligation de répercussion, en instaurant une sanction pénale pour les donneurs d'ordre qui refuseraient de couvrir les hausses de prix des produits pétroliers. En outre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerce des contrôles afin de s'assurer du respect du dispositif de répercussion par les opérateurs, à partir des informations qui lui sont communiquées. Le Gouvernement a également décidé de mettre en oeuvre plusieurs mesures conjoncturelles, qui ont été présentées les 5 juin et 2 juillet derniers : mise en place dans les départements d'un guichet unique de traitement des demandes d'étalement du paiement des dettes fiscales et sociales des entreprises de transport routier en difficulté, pour leur permettre de reconstituer leur trésorerie ; accélération du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour les transporteurs bénéficiant du gazole professionnel ; diminution des tarifs de la taxe à l'essieu pour les aligner sur les taux minimaux fixés par la directive Eurovignette ; remises commerciales augmentées de 20 % sur les abonnements autoroutiers des poids lourds durant les mois de juillet, août et septembre 2008 ; délai d'un mois supplémentaire pour le paiement des factures d'abonnements concernant le télépéage poids lourds. De plus, le Gouvernement veillera, à l'occasion de la négociation des nouveaux contrats quinquennaux avec les sociétés concessionnaires, à contenir l'évolution tarifaire des péages autoroutiers. Des mesures structurelles sont également prévues. À la suite de la mission du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier, le Gouvernement a souhaité engager une démarche avec les partenaires sociaux pour améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des métiers du transport routier. Ainsi, M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, vient d'être chargé d'examiner avec les partenaires sociaux des propositions qui pourraient conduire, à la fin de cette année, à lancer une négociation sociale. Au niveau communautaire, la France prête un grand intérêt au relèvement des taux minimaux de taxation du gazole, comme le prévoit la proposition de nouvelle directive « Énergie ». En relevant les taux appliqués dans les pays où ils sont les plus bas, ce texte, de la compétence du Conseil Écofin, devrait permettre d'éliminer les principales distorsions de concurrence liées à la fiscalité du carburant.
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