FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2629  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5125
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2576
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique à mener en matière de luttes contre les inégalités scolaires. Face aux inégalités (90 % des enfants de cadres ont le baccalauréat contre seulement la moitié d'enfants d'ouvriers), certains prônent une sélection renforcée notamment au collège. Pourtant des études internationales fondées sur la mesure des compétences acquises par les enfants de moins de quinze ans montrent que le niveau moyen des élèves est d'autant plus élevé qu'une proportion importante d'une classe d'âge est scolarisée à quinze ans, que les pays privilégiant un tronc commun semblent mieux placés que ceux qui ont opté pour une différenciation précoce et marquée entre filières de formation, enfin que les systèmes cumulant redoublements, brièveté du tronc commun et ampleur de la sélection et de la concurrence entre établissements ont des résultats médiocres en compréhension de l'écrit et en mathématiques. Ainsi les pays ayant opté pour la même école pour tous le plus longtemps ont de meilleurs résultats. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à ces objectifs et quels sont les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour les concrétiser.
Texte de la REPONSE : Dans les pays de l'OCDE, et notamment en France, plus de 90 % des enfants sont scolarisés à 15 ans et plus. La France est l'un des pays qui offrent à cet égard le temps d'instruction réelle le plus élevé (7 368 heures contre 6 657 heures pour la moyenne des pays de l'OCDE selon le rapport 2008). Les enquêtes nationales et internationales témoignent cependant d'une dégradation persistante de notre système éducatif en raison d'une proportion trop importante d'élèves (15 %) qui sortent de l'école primaire avec de graves lacunes dans la maîtrise de la langue et du calcul ainsi que d'un nombre encore trop élevé d'élèves qui quittent le système éducatif sans avoir obtenu de qualification. Aussi, l'objectif mis en oeuvre est-il de faire acquérir à tous les élèves au cours de la scolarité obligatoire, et notamment pendant leur passage à l'école et au collège, un socle commun de connaissances et de compétences tel que défini à l'article L. 121-1-1 du code de l'éducation. Par ailleurs, un ensemble de mesures afin de favoriser la réussite de tous les élèves. Au nombre de ces mesures figurent notamment : le recentrage de l'école primaire sur les fondamentaux au travers de nouveaux programmes plus courts, plus concis, lisibles par tous et fixant ce qui est attendu des élèves à la fin de chaque cycle ; l'élaboration d'un nouveau dispositif d'évaluation par la proposition aux maîtres de CE1 et de CM2, premiers paliers du socle commun, de nouveaux protocoles permettant de mesurer les acquis des élèves ; l'offre de stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et de CM2 pendant les vacances ; la mise en place d'une aide personnalisée de deux heures dans l'enseignement primaire destinée aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage ; la mise en oeuvre de programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l'école et au collège ; des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 de CM2 pendant les vacances, étendus, depuis la rentrée scolaire 2008, au collège ; l'adoption de nouveaux programmes d'enseignement pour le collège, élaborés dans la continuité des programmes de l'école primaire ; la rénovation de la voie professionnelle qui doit contribuer à la diminution d'élèves sortant du système scolaire sans qualification. En outre, une réflexion est actuellement conduite sur le lycée afin de garantir la réussite de tous les lycéens, la poursuite de leurs études dans l'enseignement supérieur et le choix de leur orientation.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O