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Texte de la REPONSE :
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Le financement de la prime à la cuve accordée en 2008 aux ménages non imposables, dont le montant avait été doublé pour passer à 150 euros, a été assuré par une taxe exceptionnelle mise à la charge des entreprises pétrolières. Cette taxe, instituée par l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007, a consisté à imposer au taux de 25 % la fraction excédant 15 millions d'euros de la provision pour hausse des prix inscrite au bilan de ces entreprises. Un versement alternatif à cette taxe et libératoire de celle-ci auprès du fonds social pour le chauffage des ménages a, par ailleurs, été mis en place, permettant ainsi aux entreprises pétrolières de financer directement la prime à la cuve bénéficiant aux foyers les plus modestes. Il sera proposé au Parlement de reconduire ce dispositif en 2009, étant rappelé que, dans le cadre du processus de concertation et de réflexion commune entre le Gouvernement et les entreprises pétrolières, l'entreprise Total s'est, d'ores et déjà, engagée à renouveler en 2008 sa contribution au financement de la prime à la cuve, dont le Gouvernement a annoncé récemment un nouveau relèvement à 200 euros par foyer.
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