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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale, auxquelles l'académie de Lille et le département du Pas-de-Calais sont particulièrement exposés. A la rentrée prochaine, ce sont 687 postes qui seront supprimés sur ce territoire, s'ajoutant aux 3 000 suppressions opérées ces cinq dernières années. Si le personnel enseignant est le premier touché, le personnel administratif est aussi concerné par une réduction de ses effectifs et une précarisation croissante de ses emplois. Ainsi, c'est la qualité même de notre enseignement qui est mise en péril, avec la remise en cause incoercible de certains enseignements, de certaines options, du travail individualisé et de l'aide aux élèves les plus en difficultés. En concourant à la dégradation du service public de l'enseignement, le Gouvernement va à l'encontre de l'action de nombreux conseils généraux tels que celui du Pas-de-Calais, qui agissent au quotidien pour une amélioration des conditions d'études ; mais il va aussi à l'encontre des bienfaits sociaux et économiques d'une éducation de qualité dans la formation des futures générations d'adultes. Il souhaiterait donc l'alerter sur la nécessité de maintenir les postes voués à la suppression et d'organiser une concertation avec les collectivités concernées et les acteurs de l'enseignement sur la question de l'avenir du service public de l'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ce afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des non-renouvellement de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 200 élèves sont prévus pour la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et d'améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Pour ce qui concerne l'administration des EPLE, la suppression de 400 emplois s'accompagnera de mesures de réorganisation et de simplification des tâches, notamment en matière financière. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens, d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite, scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré constamment depuis la rentrée 2004, en passant de 23,23 à 22,75, et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (- 5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007) ; 452 postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires ; 235 postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. S'agissant des personnels administratifs, 29 emplois seront supprimés à la rentrée 2008 dans l'académie de Lille. La répartition des moyens entre les deux départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande, équité au profit de la réussite des élèves. C'est ainsi que, sur la base des prévisions d'effectifs d'élèves à la rentrée 2008, la répartition des moyens pour les collèges a été effectuée de manière que le nombre d'heures par élève (HIE) soit identique dans chaque département (hors moyens spécifiques réseau « ambition réussite ») et constant par rapport à l'année scolaire 2007. Dans les lycées et lycées professionnels, ce ratio devrait légèrement augmenter par, rapport à la rentrée 2007. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Enfin, s'agissant des lycées, dans le cadre du dispositif de réussite scolaire, 200 lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel, dont 20 dans l'académie de Lille, proposeront à la rentrée 2008 aux élèves volontaires un accompagnement tout au long de l'année scolaire ainsi que des stages durant les vacances scolaires, afin d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins, favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements et préparer la poursuite d'études supérieures.
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