13ème législature

Question N° : 26334	de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5559
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	conseillers principaux d'éducation
Analyse :	effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile que connaît actuellement le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE). Ces personnels sont chargés du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les collèges et lycées publics. Ce rôle d'interlocuteur déterminant dans la prise en charge des élèves et de leur famille a récemment été mis en exergue dans son rapport annuel par la défenseure des enfants. Alors que 12 000 fonctionnaires titulaires sont actuellement en post, les services de l'État chiffrent à environ 500 le nombre de CPE quittant leurs fonctions chaque année. Si le Parlement a voté dans les lois de finances pour 2007 et 2008 le recrutement d'environ 410 nouveaux personnels par an, l'État n'a finalement ouvert que 200 postes au concours externe pour chacune des deux dernières années. Par ailleurs et en conséquence, le taux de réussite au concours externe est passé de 1 pour 31 en 2007 à 1 pour 25 en 2008, risquant de provoquer un effet dissuasif entraînant une baisse des vocations. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer le taux d'encadrement des élèves par les CPE afin d'assurer un avenir au service public d'éducation.
Texte de la REPONSE :	Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O