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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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filière médecine générale. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vive inquiétude des médecins enseignants de médecine générale concernant leur avenir. L'hiver dernier, le Parlement a voté à l'unanimité la loi n° 2008-12 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, qui leur donne le statut universitaire qui leur manquait depuis la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale par l'article 60 de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (article L. 632-2 du code de l'éducation). Or, à ce jour, il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline et les premières nominations viennent d'être repoussées à 2009. Les intéressés voient ainsi leur dévouement mal récompensé, alors que, au nombre de 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour une charge équivalente, ils gèrent la formation de plus de 6 000 internes, soit 100 étudiants par formateur. Et la création de 3 postes équivalents plein temps, soit 8 postes d'associés, prévue pour tout le territoire français à la rentrée prochaine, semble bien insuffisante pour soulager cette charge. Il lui demande alors quelles dispositions elle entend prendre pour rassurer ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des états généraux de l'organisation de la santé, intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs, en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. Enfin, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de cliniques associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts, afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale, avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs, le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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