|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire fait état de plusieurs éléments relatifs aux deux dispositifs d'indemnisation des dommages occasionnés aux cultures par les aléas climatiques : le régime des calamités agricoles et l'assurance récolte. Le régime des calamités agricoles s'applique aux « dommages non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel », au sens de l'article L. 361-2 du code rural. De plus, il évalue des pertes en référence aux productions moyennes habituelles desquelles sont exclues les années extrêmes. Par ailleurs, le Gouvernement a, en accord avec les organisations professionnelles agricoles, choisi d'orienter plus nettement notre système de protection contre les aléas climatiques vers l'assurance récolte. Certes, pour l'instant, l'offre des assureurs est encore incomplète et certaines productions qui ne sont pas actuellement prises en charge par les assureurs continuent de relever du régime des calamités agricoles. Il ne faut pas pour autant en conclure prématurément que l'assurance est inadaptée à ces productions, car notre soutien à l'assurance récolte est récent. Les aides à l'assurance sont en augmentation et devraient dépasser 30 MEUR en 2008. Le Gouvernement, les assureurs et les organisations professionnelles dans le cadre du Comité national de l'assurance en agriculture, étudient les diverses voies et adaptations envisageables pour améliorer le dispositif. S'agissant des mesures fiscales visant à mieux gérer les fluctuations du revenu, l'option retenue est de développer le mécanisme de « déduction pour aléas » préconisé par le rapport Babusiaux. La loi d'orientation agricole de 2006 a ainsi apporté plusieurs améliorations attendues à ce dispositif et notamment le relèvement des plafonds de déduction. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est soucieux de mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques et aux variations brutales de prix, par la promotion d'outils de gestion des risques performants.
|