FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26348  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 15/07/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5548
Date de changement d'attribution :  15/07/2008
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  formalités administratives. simplification
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enquêtes INSEE effectuées auprès des petites et moyennes entreprises. Les chefs d'entreprises ne voient aucun inconvénient à répondre à une enquête, mais leur caractère répétitif (plus d'une trentaine par an parfois) n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, dans ces petites structures, le chef d'entreprise a une charge de travail conséquente, faisant office à la fois de directeur des ressources humaines, directeur des finances, directeur des ventes, directeur qualité... Or, ces enquêtes, auxquelles ils sont par ailleurs obligés de répondre, prennent du temps. Aussi, il souhaiterait savoir quelles évolutions sont envisagées pour que les PME n'aient pas à répondre à un nombre trop important d'enquêtes tout en permettant à l'INSEE de continuer sa mission consistant à éclairer le débat économique et social en collectant, produisant, analysant et diffusant des informations sur l'économie et la société française.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Franche-Comté N