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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de restructuration des services locaux de Météo France. En effet, le Président de cet établissement public administratif vient d'annoncer récemment aux syndicats la mise en place d'un plan stratégique qui devrait se traduire par une diminution importante des effectifs (500 emplois sur 3 600 d'ici 2017) et un resserrement de l'implantation territoriale de Météo France due à la suppression d'une soixantaine de centres départementaux chargés de la prévision locale. Or l'échelon départemental représente un enjeu sécuritaire, les phénomènes météorologiques de petite échelle géographique n'étant pas les moins violents ni les moins dangereux. La proximité d'un service opérationnel météorologique et de ses experts est nécessaire pour aider les autorités départementales, élus et préfet, à prendre des décisions pertinentes. Ce projet qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques obéit donc à une logique purement comptable de baisse des effectifs au détriment des missions de service public reconnues pourtant comme étant incontournables lors du Grenelle de l'environnement. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que Météo France puisse continuer à exercer normalement ses missions au niveau local à un moment où la prévision du temps, l'étude de l'atmosphère et du climat constituent des éléments majeurs d'une politique de développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre 2007 le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allégement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. C'est dans ce contexte, que le président de Météo-France a présenté, le 3 juin 2008 les trois orientations prioritaires que l'établissement s'est fixés pour les années futures, dans l'esprit des recommandations du Grenelle de l'environnement : continuer à améliorer la qualité des prévisions, notamment à très courte échéance et sur les phénomènes dangereux ; adapter les services aux besoins précis des clients en développant la « prévision conseil » et l'aide à la décision ; mieux évaluer les impacts possibles du changement climatique, en particulier à l'échelle des grandes régions géographiques françaises. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, Météo-France fera évoluer son organisation, et notamment son implantation territoriale. Cette action s'appuiera notamment sur les progrès majeurs réalisés ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Toutefois, une période transitoire est prévue pour parachever l'adaptation technique. Dans le cadre de cette réorganisation, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à consulter les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse continuer à répondre au mieux aux attentes de notre société, en optimisant ses moyens et ses implantations.
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