FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26370  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5530
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  services de la Présidence
Analyse :  dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la hausse des dépenses de l'Élysée pour l'exercice 2007. La première année du mandat de la Présidence de la République s'est conclue sur une augmentation de 8,4 % des dépenses élyséennes. Parallèlement, le budget de l'État n'a augmenté que de 2,4 %. Les services publics de la santé, de l'éducation, de l'administration, de la justice, de l'emploi, pour ne citer que les principaux, n'ont donc pas bénéficié du même traitement quand les besoins de la population se font toujours plus importants. La Présidence de la République avait pourtant annoncé un retour à l'État modeste. Or, les hausses du budget de l'Élysée se répartissent comme suit : + 53 % en travaux d'entretien, + 29 % pour la dotation de fonctionnement, + 10 % en frais de personnels. Aussi, l'Élysée vit avec un budget de 35,1 millions. De 1960 à 1995, ce budget n'a jamais excédé 4 millions d'euros. Cet écart de 1 à 10 n'aura pas échappé aux Français d'autant que la question du pouvoir d'achat est plus que jamais présente dans les débats autour des prix à la consommation. Plus encore, ce sont nos concitoyens qui contribuent à ce budget alors que le leur n'a pas connu pareille embellie. Hasard du calendrier, la publication des frais de l'Élysée est réalisée le jour où le gouvernement présente les dernières mesures destinées à réduire les dépenses publiques de 7,7 milliards d'euros. La vente pour 800 millions d'euros des biens immobiliers de l'État en 2007 ne pourrait-elle pas être affectée aux besoins des différents services publics alors qu'il n'est demandé qu'aux seuls ménages de supporter les conséquences d'une politique de rigueur ? En conséquence, il lui demande de remédier à la hausse des dépenses élyséennes, augmentation dont le rythme s'est considérablement accéléré depuis 1995 pour s'établir à + 673 % en 13 ans.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N