| Question N° :
26388
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de
M.
Nicolin Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5586
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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agents affectés au service des incinérations. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de classification des agents hospitaliers publics travaillant au sein des services des incinérations dans la catégorie des emplois insalubres. Ces employés sont classés dans la catégorie entretien-manutention alors qu'ils effectuent chaque jour des tâches d'insalubrité. S'ils obtenaient cette reconnaissance, ce statut leur apporterait des avantages non négligeables dans le déroulement de leur carrière professionnelle. Aussi, il lui demande si elle entend agir afin que ces personnels hospitaliers puissent bénéficier de cette reconnaissance.
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Texte de la REPONSE :
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