| Question N° :
26389
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de
Mme
Fioraso Geneviève
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5586
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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praticiens hospitaliers
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Analyse :
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temps partiel. statut. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Ces derniers demandent : que leur salaire soit réévalué (il est inférieur de 200 à 300 euros par mois à ce qu'il devrait être) et que la prime d'exercice exclusif soit accordée à ceux qui n'ont pas d'autre activité ; que leur cotisation retraite soit basée sur la totalité de leur salaire et non pas sur les deux tiers ; que leurs congés pour la formation continue soient calculés prorata temporis (actuellement ils sont de 6 jours contre 15 pour les PH à temps plein) ; que l'accès au secteur 2 de l'exercice libéral leur soit ouvert, alors qu'aujourd'hui seuls les praticiens hospitaliers à temps plein y ont droit. Ils souhaitent donc pouvoir bénéficier des mêmes droits que les praticiens hospitaliers à temps plein prorata temporis. Elle lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour répondre aux attentes des praticiens hospitaliers à temps partiel.
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Texte de la REPONSE :
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