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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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frais de déplacement
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Analyse :
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remboursement. barème. actualisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la possibilité d'actualiser le taux de remboursement des frais kilométriques des agents de la fonction publique. En effet un certain nombre d'agents des collectivités territoriales sont amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions et sont, pour partie d'entre eux, obligés d'utiliser leur véhicule personnel. En raison de la forte hausse du prix du carburant, certains agents sont réduits à autofinancer leurs déplacements professionnels. Aussi il lui demande de lui indiquer si le taux de remboursement des frais kilométriques des agents de la fonction publique pourra être réactualisé pour tenir compte de l'évolution du prix des carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme des frais de déplacements temporaires (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006). Compte tenu de l'augmentation du prix des carburants, le ministre en charge de la fonction publique a décidé de revaloriser, à compter du 1er août 2008, les barèmes des indemnités kilométriques de 10,7 % pour l'ensemble des fonctionnaires utilisant leur véhicule pour les besoins du service. L'arrêté a été publié au Journal officiel du 30 août 2008.
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