FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26406  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5607
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2578
Date de changement d'attribution :  29/07/2008
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation en alternance
Analyse :  jeunes. développement
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le bac professionnel par alternance. Cette formation repose sur le principe d'un emploi du temps partagé entre enseignements et stage en entreprise d'au moins 16 semaines. Beaucoup de jeunes sont intéressés par ce cursus. Malheureusement, les responsables d'entreprises hésitent visiblement beaucoup à recourir à cette solution et, finalement, très peu d'élèves peuvent envisager cette filière faute d'avoir pu présenter un dossier. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur ce sujet ainsi que les mesures susceptibles d'être prises afin de relancer cette formation.
Texte de la REPONSE : Le baccalauréat professionnel est un diplôme attractif. Depuis sa création en 1985, il a permis d'élever le niveau de qualification des élèves de la voie professionnelle et a contribué à améliorer les taux annuels d'accès au niveau du baccalauréat. Ce diplôme a connu une évolution progressive de ses effectifs : 96 000 élèves en 1990, 175 000 en 2000 et 185 000 en 2007. Si les effectifs évoluent moins vite depuis quelques années, ce ralentissement ne peut être corrélé à l'attitude des entreprises, puisque l'entrée en formation sous statut scolaire n'est pas conditionnée par l'obtention préalable d'un stage. Il est davantage le fait d'une réglementation contraignante qui jusqu'à présent limitait les possibilités d'accès et par conséquence freinait le développement de nouvelles sections sur le territoire. Ainsi, l'accès au baccalauréat professionnel était auparavant conditionné par la préparation préalable, en deux ans, d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) et par l'obtention de ce diplôme. La durée du cursus décourageait 54 % des élèves qui, après le BEP, ne poursuivaient pas jusqu'au baccalauréat. Un plan ambitieux de valorisation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. Ainsi, à compter de la prochaine rentrée scolaire, le baccalauréat professionnel se préparera désormais en trois ans, la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V étant supprimée. Cette généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans traduira un alignement de la durée de la formation sur celle des baccalauréats généraux et technologiques. L'apprentissage bénéficiera également de cette réforme avec la possibilité nouvelle offerte aux entreprises de passer un contrat de trois ans pour préparer un baccalauréat professionnel. Cette rénovation de la voie professionnelle portera donc à nouveau à la hausse les effectifs de baccalauréat professionnel et le nombre de jeunes pouvant accéder à un diplôme de niveau IV, que ce soit par la voie scolaire ou celle de l'apprentissage.
UMP 13 REP_PUB Bourgogne O