FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26424  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5535
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  normes hôtelières. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le projet de réformation du classement administratif des hôtels. La mesure envisagée doit conduire à la suppression de la catégorie tourisme 0 étoile. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'établissements relevant de cette catégorie qui sont concernés en France et les mesures qui sont envisagées pour aider ces établissements à fusionner avec la catégorie 1 étoile.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N