FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26425  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5535
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  normes hôtelières. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce de la mise en place d'un nouveau système de classement des hôtels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les fondements et le contenu de cette réforme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N