Question N° :
26425
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
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Question publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5535
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Date de changement d'attribution :
23/06/2009
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Rubrique :
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hôtellerie et restauration
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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normes hôtelières. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce de la mise en place d'un nouveau système de classement des hôtels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les fondements et le contenu de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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