13ème législature

Question N° : 26464	de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5551
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	politique du logement
Analyse :	bourse des locaux vacants. création
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de Mme Danielle Dubrac, publié le 20 mars dernier, au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Dans son rapport, elle préconise la mise en place des bourses de locaux vacants renseignées par les villes et les OPHLM pour permettre une meilleure diffusion de l'information. Cela faciliterait l'occupation des cellules vides. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Ile-de-France N