FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2650  de  M.   Lecoq Jean-Paul ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  10/11/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/11/2010  page :  8224
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Maroc
Analyse :  Sahara occidental. attitude de la France
DEBAT :

SAHARA OCCIDENTAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche, je descendais d'un avion à Casablanca, étant en transit pour El Ayoun, lorsque les autorités marocaines m'ont confisqué mon passeport, avant de m'expulser vers Paris hier matin.
Ce même dimanche, un parlementaire européen espagnol, Willy Meyer, n'a pu sortir de l'avion, non plus que les journalistes qui l'accompagnaient au Sahara occidental.
Qu'a donc à cacher le pouvoir marocain ?
On peut facilement imaginer qu'il voulait cacher l'assaut des forces militaires contre le camp abritant quelque 20 000 Sahraouis près d'El Ayoun, assaut qui s'est soldé par plusieurs morts et blessés.
Les Sahraouis expriment leur lassitude de manière encore pacifique, notamment en se regroupant dans ce camp, mais pour combien de temps ? L'exaspération, la colère montent, surtout parmi les jeunes qui n'ont jamais connu que l'oppression. L'obstination du Maroc fait courir le risque d'un retour à la résistance armée.
Cette attaque est d'autant plus condamnable qu'elle intervient au moment où des discussions sur le statut futur du Sahara occidental commencent entre le Front Polisario et le Maroc, sous l'égide des Nations unies.
Je vous demande solennellement d'interpeller d'urgence le pouvoir marocain pour qu'il cesse ce carnage humain. Je vous demande d'exiger que des journalistes et des observateurs internationaux puissent se rendre en zone occupée afin de témoigner de l'exactitude des faits. Je vous demande d'agir au plus vite afin que les militants des droits de l'homme soient libérés sans délai.
M. Guy Geoffroy. Un communiste parlant des droits de l'homme ! Staline revient !
M. Jean-Paul Lecoq. La France, membre du Conseil de sécurité qui a refusé que la question des droits humains fasse partie des compétences de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, doit revenir sur sa position.
La France et l'Union européenne, qui n'ont émis aucune protestation quant au refoulement des parlementaires, doivent prendre des initiatives urgentes pour permettre l'application des résolutions des Nations unies qui exigent la tenue d'un référendum d'autodétermination.
La France et l'Union européenne doivent agir pour une solution politique respectant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, dans l'intérêt de l'ensemble des peuples de la région.
Monsieur le ministre, vous savez que la France et l'Union européenne disposent des moyens de pression tant économiques que politiques pour aider à la résolution de ce conflit. Pourquoi ne les utilisez-vous pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. (" Au revoir, Bernard ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Nous voulons une vraie réponse !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je regrette la façon dont vous avez été refoulé du territoire marocain. J'ai aussitôt tenté de vous le faire savoir, et nous l'avons fait savoir à l'ambassadeur du Maroc en France.
Il n'est pas admissible qu'un élu de la nation soit ainsi refoulé du territoire d'un pays ami dont nous admirions plutôt les progrès vers la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) D'ailleurs, je crois que le consul de France a tenté de vous joindre et qu'il y est finalement parvenu. Je regrette que vous ayez eu à subir tout cela.
Parlons du fond. Il y a urgence car les chocs ont été très violents à El Ayoun ; les incidents sont très graves. Nous ignorons le nombre de blessés et de morts dans le camp de toile que vous évoquez, mais aussi dans la ville. Je présente mes condoléances aux familles des victimes - sans connaître leur identité, leur nombre et la gravité de leurs blessures, du côté marocain comme sahraoui.
Vous avez raison, monsieur le député, des pourparlers allaient commencer justement le lendemain entre les représentants des Sahraouis, du Maroc et l'envoyé des Nations Unies.
Espérons que ce problème, vieux de trente-cinq ans, pourra être résolu,...
M. Maxime Gremetz. Mais que fait-on pour cela ?
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. ...réglé, au moins discuté. Je dois dire que la dernière proposition marocaine, celle qui parlait d'autonomie, a été bien accueillie à l'ONU. C'était l'un des éléments de ce règlement, ne l'oublions pas.

GDR 13 REP_PUB Haute-Normandie O