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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les pharmaciens. En effet, ceux-ci expriment leur inquiétude devant une éventuelle remise en cause de leur rôle dans le système français d'accès aux soins. Ils font valoir que la vente de médicaments strictement réglementée dans les officines permet un conseil de qualité, dispensé par un professionnel de santé compétent. Selon eux, le maillage territorial actuel garantit au patient un service de proximité, y compris dans les zones rurales peu peuplées, et joue un rôle très précieux dans l'assistance aux personnes isolées et âgées. Enfin, ils soulignent que le capital des officines, uniquement détenu par des pharmaciens, constitue un gage de leur indépendance. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre aux attentes de la profession de pharmacien.
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Texte de la REPONSE :
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Les griefs formulés par la Commission européenne à l'encontre des législations de plusieurs États membres de l'Union européenne, dont la France, relatives aux pharmacies d'officine, portent sur les restrictions supposées à la liberté d'établissement et, en tout état de cause, ne remettent pas en question le monopole de la dispensation des médicaments par les seuls pharmaciens. Ce point, qui concerne l'organisation du système de santé, relève en effet de la compétence de chaque État membre. S'agissant du maillage officinal, les autorités françaises ont récemment fermement défendu son maintien auprès de la Commission européenne afin d'anticiper une éventuelle mise en demeure. Le Gouvernement a notamment souligné la nécessité de maintenir ce maillage afin d'éviter les risques de désertification d'officines dans certaines zones rurales, alors même que l'offre de médecins libéraux est actuellement déficitaire dans certaines de ces zones. Pour ce qui concerne la réservation de la propriété des officines aux seuls pharmaciens, les autorités françaises, en concertation avec la profession, ont répondu le 29 juin 2007 à une mise en demeure de la Commission européenne en faisant valoir que les restrictions à la liberté d'établissement identifiées par la Commission européenne se justifiaient par une raison impérieuse d'intérêt général, en l'occurrence la protection de la santé publique ainsi que par des mesures légitimes et proportionnelles à la défense de cet intérêt général. Le Gouvernement a notamment souligné que la législation et la réglementation françaises s'inscrivaient dans une perspective de sécurité du patient et de qualité des actes professionnels. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a d'ailleurs souhaité faire mener une réflexion sur une évolution des missions des pharmaciens. À cette fin, des groupes de travail se sont réunis au cours de l'été 2008 et ont élaboré des pistes d'évolution. La réflexion va se poursuivre.
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