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Texte de la REPONSE :
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La politique nationale des pôles de compétitivité, mise en place parle Gouvernement en 2005, s'inscrit dans le cadre d'une politique économique et industrielle fondée sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, notamment par l'innovation et la recherche-développement. Elle a également pour objectif de renforcer l'ancrage des acteurs scientifiques, industriels et économiques sur des territoires internationale ment visibles dont elle contribue à assurer le développement et la dynamisation. Les pôles de compétitivité visent à faire coopérer, de façon effective, les trois types d'acteurs composant un pôle : entreprises, centres de recherche et organismes de formation, dans un espace géographique donné, autour de stratégies de développement et de projets communs à fort contenu innovant et en valeur ajoutée. Cette politique, définie pour une première période de trois ans, a fait l'objet d'une évaluation début 2008, conformément à ce qui était prévu. Les conclusions de cette évaluation, rendues publiques le 18 juin 2008, ont mis en évidence les constats suivants : la politique des pôles de compétitivité, 36 mois après son lancement, a créé une forte dynamique de projets sur l'ensemble du territoire et enregistre un réel succès. Cette politique ambitieuse de l'Etat a permis de renforcer les positions stratégiques de notre pays en matière de recherche, de développement et d'innovation, en amenant entreprises, universités et centres de recherche, à nouer des liens forts et à développer des projets communs ; les pôles ont été classés en trois catégories par les évaluateurs 36 pôles qui ont atteint les objectifs de la politique des pôles de compétitivité : ils ont réussi à créer une dynamique positive et à se structurer sur leurs axes clés : stratégie, gouvernance stratégique et opérationnelle, élaboration des projets ; 22 pôles qui ont partiellement atteint les objectifs : ils ont réussi à initier des actions, mais il reste des dysfonctionnements, plus ou moins importants, qu'il leur faut résoudre ; 13 pôles doivent faire l'objet d'une reconfiguration : selon les évaluateurs, ces pôles ne remplissent pas, dans leur configuration actuelle, les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs. Le Gouvernement a pris en compte ces préconisations, ce qui s'est traduit par les mesures suivantes - les pôles ayant atteint les objectifs ont vu leur label confirmé jusque fin 2011. Un contrat de performance pluriannuel (de 3 ans) va être signé entre le Pôle, l'État et les collectivités territoriales finançant la gouvernance du pôle. Ce contrat a pour objectif de confirmer et de pérenniser les appuis publics portés à ces pôles, en contrepartie d'un engagement des pôles sur leurs stratégies, la mise en oeuvre et le suivi par indicateurs de leurs objectifs et plans d'actions ; les pôles ayant partiellement atteint les objectifs, ont également vu leur label confirmé jusque fin 2011, avec un point d'étape à mi-parcours. Ils signeront également un contrat de performance qui comporte les points d'amélioration attendus suite aux conclusions de l'évaluation de juin 2008 ; pour les pôles qui nécessitent, selon l'évaluateur, une reconfiguration, une procédure d'examen contradictoire a eu lieu, en association avec les élus concernés, entre le 25 juin et le 2 juillet 2008. Sur cette base de travail, et conformément au souhait du Président de la République, ces derniers disposent d'un an supplémentaire pour mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'amélioration de leur situation. Des rendez-vous avec les pouvoirs publics ont été programmés en novembre 2008 et en avril 2009 pour faire des points intermédiaires sur les améliorations apportées. Au terme de cette période, fin 2009, ces pôles feront l'objet d'une nouvelle évaluation. Le Gouvernement prendra alors les décisions nécessaires, au vu des résultats de cette évaluation. Le 26 juin 2008, le Président de la République a annoncé à Limoges la poursuite de la politique des pôles de compétitivité avec un soutien financier de l'État de 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2009-2011). Cette enveloppe globale se répartit ainsi - Crédits d'animation (financement structures de gouvernance et actions collectives) : 50 MEUR - Crédits d'intervention (soutien à la R&D et à des projets structurants) : 600 MEUR - Interventions des agences ANR. 600 MEUR OSEO et Caisse des dépôts et consignations 250 MEUR Le 24 septembre 2008 à Grenoble, le Premier ministre a présenté le programme de mise en oeuvre de cette deuxième phase de la politique des pôles, dénommée « POLES 2.0 » qui a pour objectif de faire évoluer les pôles de compétitivité vers encore plus d'excellence et de développer leurs écosystèmes. Outre, la poursuite de l'accompagnement de la recherche et du développement, coeur de la dynamique des pôles, cette nouvelle phase s'articule autour de trois axes - le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles, notamment avec la création de contrats de performance signés entre les pôles, l'État et les collectivités territoriales, et le renforcement du rôle des correspondants de l'État, - de nouvelles modalités pour le financement de projets structurants tels que les plates-formes d'innovation, - le développement de l'écosystème d'innovation et de croissance de chaque pôle, notamment le recours plus important aux financements privés et la recherche de meilleures synergies territoriales. En octobre 2009, sur les 58 pôles de compétitivité ayant élaboré un contrat de performance, 40 d'entre eux, soit les 2/3, ont signé leur contrat. Pour les autres pôles, les signatures sont imminentes. En fin d'année 2009, le Gouvernement sera en mesure de présenter la nouvelle cartographie des pôles de compétitivité en France. En effet, il disposera des résultats, d'une part, de la nouvelle évaluation des 13 pôles classés en catégorie 3 et ayant eu un an supplémentaire pour faire leur preuve et, d'autre part, de l'expertise de la vingtaine de projets de nouveaux pôles déposés suite à l'ouverture d'un appel à candidatures pour de nouveaux pôles dans le domaine des écotechnologies.
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