FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26525  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5522
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7513
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  bande de Gaza. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et en particulier sur celle des territoires palestiniens. La bande de Gaza est soumise depuis janvier 2008 à un blocus israélien, ce qui entraîne une situation de catastrophe humanitaire telle que le Conseil de sécurité de l'ONU a dû appeler Israël à « respecter strictement le droit international humanitaire » et à « prendre des mesures concrètes » pour faire cesser la « punition collective » infligée à la population. Si l'on peut comprendre que les autorités israéliennes réagissent à des tirs de roquettes qui visent des populations civiles sur son territoire, on ne peut accepter des mesures de « riposte » disproportionnées, telle qu'une asphyxie économique qui entraîne des drames quotidiens et une punition aussi aveugle que collective. Si le droit à la résistance du peuple palestinien ne peut justifier que soient visées des cibles civiles, la sécurité d'Israël ne saurait davantage justifier le recours à un tel blocus. Cette année 2008 marque les soixante ans du conflit israélo-palestinien et l'absence d'existence des deux États qui devaient se partager les territoires après la fin du mandat britannique de la Palestine. Aucun avenir n'est possible pour aucun peuple de la région sur la base du recours à la force ; c'est au contraire en respectant leurs droits respectifs et les résolutions des Nations unies que l'avenir de la région pourra se construire. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions diplomatiques du Gouvernement, afin de réagir à la gravité de la situation à Gaza et son rôle dans le processus de paix et la relance des négociations.
Texte de la REPONSE : La France a toujours été engagée dans la recherche d'une paix globale, juste et durable au Proche-Orient, qui passe notamment par la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël. Pour la première fois depuis 2000, à la conférence d'Annapolis en novembre 2007 Ehoud Olmert et Mahmoud Abbas se sont engagés à relancer le processus de paix. Des discussions sérieuses ont repris entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne. Comme le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler en recevant MM. Olmert et Abbas ensemble à Paris le 13 juillet 2008 nous encourageons les parties à poursuivre leurs négociations afin d'arriver à un accord fin 2008. C'est dans cette perspective que les autorités françaises ont organisé une conférence des donateurs pour l'État palestinien le 17 décembre 2007, afin de soutenir la population palestinienne et d'accompagner l'édification d'un État palestinien viable. La France a promis 200 millions d'euros sur trois ans, et versé dès janvier son aide budgétaire de vingt-quatre millions d'euros à l'Autorité palestinienne. Le Président de la République a souligné que ces dons serviront également à soutenir l'Autorité palestinienne dans le développement de plusieurs projets en direction de la bande de Gaza et de sa population. La France déplore vivement la situation humanitaire grave dans laquelle se trouve la population civile à Gaza. Nous sommes conscients des difficultés liées aux restrictions des livraisons imposées par Israël, et nous appelons les autorités israéliennes à la levée du blocus sur ce territoire. En effet, sa poursuite est contre-productive et conduit à punir collectivement la population civile. Nous avons accueilli favorablement l'annonce d'une trêve entre Israël et le Hamas, ainsi que son maintien. Nous condamnons fermement les tirs de roquettes et de mortiers contre le territoire d'Israël. Dans le même temps, nous déplorons les incursions israéliennes meurtrières dans la bande de Gaza. Il n'y a de solution que politique pour résoudre la crise actuelle à Gaza. Enfin, la France, qui exerce depuis le 1er juillet 2008, la présidence de l'Union européenne, participe activement, notamment à travers le Quartet, à la poursuite et à la mise en oeuvre du processus politique engagé à Annapolis. Elle réitère ainsi l'attachement de l'Union européenne aux principes qui guident le processus de paix : respect du droit international, condamnation des violences, notamment des attentats et des tirs de roquettes, et appel aux parties à respecter leurs obligations. Le ministre des affaires étrangères et européennes assure l'honorable parlementaire de l'engagement permanent de notre pays au Proche-Orient, au service de la paix et de la création d'un État palestinien indépendant, souverain et viable, aux côtés d'un Israël sûr et dans des frontières internationalement reconnues.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O