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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pérennisation du financement des travaux des jeunes chercheurs post-doctorants non statutaires. Les associations et les fondations caritatives participent largement au financement des travaux de recherche des jeunes chercheurs par l'attribution de bourses de recherche versées sous forme de libéralités. Ainsi en France, le financement de la recherche sur le sida est soutenu principalement par un organisme d'État, PANRS, et une association, Sidaction. Celle-ci finance par an en moyenne 100 programmes de recherche dont 60 bourses sous forme de libéralités. Elle aura consacré en 2005 près de 3 millions d'euros au financement de ces programmes de recherche. Le Gouvernement précédent, soutenu par les associations caritatives, a substitué au système des bourses de recherche, qui maintenait les chercheurs dans une grande précarité, un autre mécanisme de financement. De véritables contrats de travail à durée déterminée, dont les charges patronales sont financées par l'État, remplacent désormais les bourses sous forme de libéralités. Cependant, pour des raisons budgétaires, les chercheurs post-doctorants non statutaires sont exclus de ce nouveau dispositif. Près d'un millier de jeunes chercheurs sont concernés. Ce secteur, déjà en difficulté, sera considérablement fragilisé. De nombreux programmes de recherche dans le domaine de la santé vont prendre du retard ou s'arrêter. De jeunes chercheurs seront contraints de s'expatrier faute de débouchés en France. Aussi, il demande quelles mesures correctives elle entend prendre pour pérenniser le financement des travaux des chercheurs post-doctorants non statutaires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, des actions ont été entreprises et des moyens dégagés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour convaincre les diverses structures finançant de jeunes chercheurs par « libéralités » de renoncer à cette pratique. Par circulaire du 20 octobre 2006, le ministère a rappelé aux responsables d'organismes et d'établissements d'enseignement supérieur leurs obligations d'employeurs à l'égard des doctorants et des post-doctorants : cette circulaire ne crée pas de nouvelles dispositions, mais rappelle la réglementation du travail en vigueur. Cette mise en conformité s'inscrit dans la recommandation de la Commission européenne du 11 mars 2005, qui veut que les chercheurs travaillant dans les États membres bénéficient d'une couverture adéquate en matière de sécurité sociale. L'État qui s'est engagé financièrement dès 2004, poursuit en 2007 ses actions incitatives et renouvelle sa contribution de près de 3,5 millions d'euros à la poursuite de ce processus par la prise en charge de la part sociale patronale. Les chercheurs post-doctorants ne sont pas exclus du dispositif de transformation en salaires des libéralités versées par les organisations caritatives. Exerçant une activité professionnelle de recherche dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination direct avec les organismes et établissements de recherche, ces agents doivent disposer également d'un contrat de travail et, par conséquent, de la couverture sociale qui y est attachée. Il a donc été demandé à l'ensemble des organismes publics de recherche et aux associations et fondations concernées,de procéder à la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF avant la prise de fonction effective des chercheurs post-doctorants. Une convention établie entre les établissements d'accueil et les organismes financeurs doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales. Cette mise en conformité des conditions de recrutement des chercheurs post-doctorants avec la législation du travail en vigueur s'inscrit dans la recommandation de la Commission européenne du 11 mars 2005 qui veut que les chercheurs travaillant dans les États membres bénéficient d'une couverture adéquate en matière de sécurité sociale. En finançant par ailleurs, à hauteur de 4,2 millions d'euros, la création de 100 postes de post-doctorants supplémentaires qui viennent s'ajouter aux 700 postes déjà ouverts dans les organismes de recherche, le Gouvernement mène une politique active de soutien du post-doctorat. Ce dispositif, qui représente 9 000 mensualités pour un montant de 27,8 millions d'euros, et la mise à disposition par l'Agence nationale pour la recherche de la totalité du financement nécessaire au recrutement contractuel des chercheurs post-doctorants, doit permettre aux organismes de recherche d'assumer le coût des charges sociales et de pérenniser ainsi le financement des travaux des post-doctorants. Parallèlement, le programme Initiative post-doc a pour but d'encourager et de faciliter le retour en France des post-doctorants français en poste à l'étranger, en vue de leur insertion professionnelle au sein du système national de recherche et d'innovation. Initié en 2004, ce programme consacre500 000 euros par an à ces jeunes chercheurs.
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