| Question N° :
26582
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5596
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Réponse publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2408
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Date de changement d'attribution :
15/01/2009
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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emplois pénibles. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un droit au départ anticipé en retraite pour les salariés ayant effectué un travail pénible. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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