FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 26583  de  Mme   Vallet Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure-et-Loir ) QE
Question retirée  le : 01/07/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5611
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Vallet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le dispositif qui permet de partir à la retraite avant l'âge de 60 ans. La loi du 21 août 2003 a instauré la possibilité pour les personnes ayant commencé à travailler très tôt et ayant leur nombre d'annuités à partir avant l'âge légal de 60 ans. Ce dispositif semble apporter satisfaction. Aujourd'hui, de nombreuses personnes qui rempliront l'ensemble des conditions au cours de l'année 2009, sont quelque peu démunies. En effet, les caisses de retraite ne souhaitent pas s'engager tant que les nouveaux textes ne seront pas sortis. Les gens sont donc dans l'incertitude la plus totale. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si oui ou non, dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites, il entend conserver ce dispositif de départ anticipé et si oui dans quelles conditions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Centre N