| Question N° :
26605
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/07/2008
page :
5597
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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indemnisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise l'indemnisation systématique de toute maladie professionnelle "hors tableaux" dès lors qu'il est établi qu'elle a trouvé son origine dans le travail, sans nécessité de justifier du taux minimum de 25 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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